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A la une / Enquête

Enquête

Une loi qui autorise tous les abus

 “Ces lois ont détruit ma vie”, affirmait Hicham Yezza quelques mois après son arrestation par la police. Les lois en question concernent le Terrorism Act, une législation antiterroriste controversée mise en place au lendemain des attentats dans les transports londoniens en juillet 2005. Une année plus tard, le Parlement britannique adoptait le texte élaboré par le gouvernement de Tony Blair. Ses clauses donnent carte blanche aux services de sécurité dans la gestion de la situation sécuritaire. Elles ont élargi leur pouvoir d’intervention au détriment des libertés individuelles et collectives. L’un des chapitres permet à la police d’interpeller des individus et de les mettre en garde à vue sans détenir de preuve formelle contre eux. Les suspects ne sont pas toujours tenus de connaître la nature des charges retenues contre eux. Comme dans l’affaire des agents de nettoyage algériens, le Terrorism Act permet à la police d’effectuer des interventions dans l’intention de déjouer un attentat, même si elle ne détient aucune information précise le concernant. Il y a quelques mois, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait une disposition de la loi qui autorise les fouilles corporelles impromptues dans les lieux publics. En 2008, la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies publiait un rapport très critique du Terrorism Act, déplorant son rôle dans la restriction des libertés.