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Le Maroc à la recherche d’un nouveau consensus sur le territoire du Sahara occidental

“Marocanité”, autonomie ou retour au droit à l’autodétermination ?

Le royaume du Maroc a adhéré, particulièrement à partir de 1981, au principe de la consultation de la population de l’ancienne colonie espagnole.

À l’époque, on parlait de consensus général autour de la question du “Sahara” à travers l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Plus tard, les autorités de Rabat signent un accord international avec le mouvement de libération nationale de la Saguia El-Hamra et du Rio del Oro, le Front Polisario, qui sera validé en 1990 et 1991, par le Conseil de sécurité de l’ONU, sous la dénomination de “Plan de règlement”. Celui-ci prévoyait notamment la création d’une Mission des Nations unies pour un référendum au Sahara occidental (Minurso) et s’appuyait sur le recensement espagnol de 1974 et fixait la date du scrutin pour janvier 1992. Bien plus tard, soit en septembre 1997, le Maroc souscrit aux accords de Houston qui soutiennent le Plan de règlement…
Mais, pour l’occupant illégal, le vote était destiné à confirmer la “marocanité” du territoire sahraoui, surtout après l’arrêt des combats et l’instauration, en septembre 1991, du cessez-le-feu. Grâce à la complicité de Pérez de Cuellar, alors secrétaire général de l’ONU, de nouvelles dispositions ont été introduites dans ledit plan, à l’insu des Sahraouis, des dispositions relatives à l’élargissement du corps électoral habilité à prendre part au référendum. L’arrivée de Boutros Boutros Ghali à la tête du secrétariat général des Nations unies ouvrira la voie à de nouveaux “critères d’identification” et constitueront bien plus tard “le compromis de Boutros Ghali”. Une bataille est alors engagée entre les parties marocaine et sahraouie autour de ces critères d’identification. Grâce au travail réalisé par la commission d’identification de la Minurso, l’ONU est désormais en possession, dès la fin de l’année 1999, d’une liste de près de 86 000 personnes pouvant participer au référendum d’autodétermination du Sahara occidental. Mais, le décès du roi Hassan II va provoquer un revirement dans la position du Maroc qui, à défaut du fait accompli colonial, se tournera vers la recherche d’une “solution politique”. Fini l’ancien consensus ?
Si l’on s’appuie à présent sur les déclarations de certains membres de la Minurso, le nouveau secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, aurait fait appel à l’Américain James Baker et l’aurait nommé son envoyé personnel pour instaurer une autonomie dans le territoire non autonome du Sahara occidental. Sept années après son installation à ce poste, l’ancien secrétaire d’État américain a mis au point, en 2003, un “plan de paix pour un référendum du peuple du Sahara occidental”, plus connu sous le nom de “plan Baker”, qui prévoit une période d’autonomie du territoire sahraoui, avant la tenue, cinq ans après, du scrutin qui décidera du statut définitif de l’ex-colonie espagnole : autonomie, intégration au Maroc ou indépendance.

Rabat n’a pas l’imprimatur de la légitimité internationale
Quelques semaines après sa démission de son poste à l’ONU, soit en août dernier, James Baker a confié à la télévision américaine PBS qu’il croyait que “le conflit était mûr pour une solution basée sur une autonomie”. Seulement, le projet d’autonomie et les “nombreuses approches” se sont avérés irréalisables, selon lui. L’ex-envoyé personnel de Kofi Annan a désigné Rabat comme la partie qui bloque le processus de règlement au Sahara occidental, en déplorant dans le même temps l’absence d’implication politique du Conseil de sécurité. “Il y a 10 ou 11 ans, le Maroc a proclamé en public et en privé qu’il voulait le plan de règlement et qu’il voulait ce référendum ; puis vers la fin, juste après que la liste des électeurs a été établie après l’identification, le Maroc a affirmé que le plan n’est plus applicable”, a-t-il déclaré. Plus loin, M. Baker a reconnu que le Maroc “est peu disposé à faire des concessions”, en précisant pourtant les limites que le royaume chérifien ne peut dépasser. “Cependant, (…) il (le Maroc) n’aura jamais l’imprimatur de la légitimité internationale pour son occupation du territoire, à moins de conclure un accord qui trouve la bénédiction de la communauté internationale, la bénédiction du Conseil de sécurité, ou qui soit acceptable par l’autre partie”, a indiqué le diplomate américain, non sans rappeler avec force que les autorités de Rabat craignent la consultation de la population du territoire sahraoui, élargie aux Marocains qui s’y sont établis avant le 31 décembre 1999. “Nous avons dit que nous allons inclure (…) toute la population du Sahara occidental comme votants dans le référendum d’autodétermination. Et les Marocains ont manifestement peur, même de cela”, a affirmé James Baker.
Faut-il conclure que les dirigeants marocains ont bien saisi le message de ce dernier ? Apparemment oui, puisque juste après la publication de l’interview de Baker et la reconnaissance, en septembre dernier, de la République sahraouie par l’Afrique du Sud, une campagne médiatique d’une virulence rarement atteinte, a été déployée par Rabat aux fins d’exclure le caractère colonial du dossier du Sahara occidental. On retiendra pour le moment que le royaume chérifien, toujours soutenu par la France et l’Espagne, n’a réussi ni à impressionner la communauté internationale avec son scénario du conflit algéro-marocain ni à imposer le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Alvaro de Soto, comme remplaçant de James Baker.
Le Maroc, qui continue à rejeter le plan Baker, envisage, semble-t-il, d’introduire la notion d’autonomie dans sa Constitution, en veillant de très près à activer de nouvelles “négociations” avec le Polisario. L’Espagne de Zapatero se pliera-t-elle à la vox populi et assumera-t-elle sa responsabilité historique ? En attendant que les choses s’éclaircissent davantage, des voix marocaines, espagnoles et sahraouies, de plus en plus nombreuses, s’élèvent pour dénoncer les violations des droits de l’homme au Sahara occidental et défendent le principe d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui…

H. A.