Scroll To Top
FLASH
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à: redactiondigitale@liberte-algerie.com

Économie / Entreprise et marchés

Lu dans le jo

Investissements

Les conditions et modalités de réalisation des investissements par des associations sportives  nationales, reconnues d'utilité publique et d'intérêt général, viennent d’être fixées par décret exécutif publié au Journal officiel n°30 du 13 octobre 2016. Le décret  exécutif n°16-261 du 10 octobre 2016, précise ainsi que les dispositions s'appliquent aux associations sportives nationales, notamment les fédérations sportives nationales, reconnues d'utilité publique et d'intérêt général conformément aux lois et règlements en vigueur disposant de moyens financiers et dont les bénéfices sont consacrés exclusivement au financement de leurs missions statutaires. Le décret précise que les associations sportives nationales sont autorisées par le ministre chargé des sports à réaliser des investissements dans les créneaux suivants : les activités et les prestations d'évènements sportifs ; la création de centres de formation des jeunes talents sportifs ; la réalisation et  l’exploitation d'infrastructures sportives et de loisirs ; les activités hôtelières ; la commercialisation d'équipements et de matériels sportifs ; les prestations de services pour infrastructures sportives ; l’entretien des pelouses naturelles et artificielles. La liste des créneaux d'investissements peut être complétée par arrêté du ministre chargé des Sports. Pour investir, les associations sportives nationales doivent remplir certaines conditions comme celle d’être reconnues d'utilité publique et d'intérêt général conformément aux lois et règlements en vigueur. Pour la réalisation de l'investissement, les associations sportives nationales peuvent prendre toutes mesures nécessaires à cet effet, y compris la création d'une société commerciale, conformément à la législation en vigueur. Les associations sportives nationales s'engagent à réaliser le projet d'investissement à partir des moyens financiers dont elles disposent et à consacrer les bénéfices exclusivement au financement de leurs missions statutaires. Il est par ailleurs dit que les associations sportives nationales doivent privilégier les investissements générateurs d'emplois, notamment ceux en rapport avec les activités du secteur des sports. Les associations sportives nationales désirant investir doivent déposer une demande auprès des services compétents du ministère chargé des sports.

 


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER