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A la une / Environnement

Politiques énergétiques

Dessaisir les États au profit des multinationales

Les clauses de ces textes préparés actuellement à Genève rognent largement sur la souveraineté des États en matière énergétique et de transport routier. Mais ce qui pose le plus problème aux associations écologistes, c’est la “duplicité des États qui participent à la préparation de cet accord”.
Pour l'association Public Services International (Internationale des services publics), c’est “un poignard dans le dos” des négociateurs de la CoP21. “Alors que les chefs d'État s'apprêtent à signer un accord international à Paris contre le réchauffement climatique, leurs négociateurs se retrouvent à Genève pour élaborer secrètement un nouvel accord commercial qui permettra d'étendre l'exploration des énergies fossiles et causera encore plus de dommages pour le climat”. Si on se limite au secteur de l’énergie, à la lecture de ces documents discutés à Genève, on retient les réticences de la Norvège et de l’Islande qui tentent de tempérer la substance des articles élaborés. En effet sans être en désaccord avec une levée des barrières commerciales plus prononcée, ils proposent  que “chaque partie conserve le droit de réguler et d’introduire ou de maintenir des mesures concernant les services à l’énergie afin de répondre aux objectifs légitimes de politique nationale”, en expliquant que “le droit des parties de réguler les services et d’introduire de nouvelles régulations pour répondre à des objectifs politiques nationaux est particulièrement pertinent en matière de services à l’énergie”. De telles demandes sont de nature à penser que les négociateurs sont allés très loin dans la déréglementation, estiment les auteurs de l’enquête. On peut effectivement le penser à la lecture d’une autre demande de ces deux pays : “Les zones géographiques qui peuvent faire l’objet d’exploration, de développement et d’exploitation de ses ressources énergétiques, de déterminer le rythme auquel ces ressources sont réduites ou exploitées, d’arrêter et de bénéficier des taxes, royalties et tout autre paiement liés à ces explorations et exploitations, de réglementer les aspects environnementaux et sanitaires de ces exploitations, de pouvoir participer à des projets d’exploitation et d’exploration, entre autres, à travers des participations directes du gouvernement ou au travers des entreprises d’État.”
Pour Médiapart, ces demandes “révèlent en creux le projet général des négociations : un abandon total de la souveraineté des États en matière d’énergie pour laisser la place aux ‘spécialistes’, les géants du secteur”. Dans ce cas, les engagements des États dans un éventuel accord à la CoP21 seraient caducs une fois que l’OMC entérinera ces conclusions secrètes. Des suspicions mal venues au moment où certains s’échinent à concilier les parties de cette CoP21.


R. S.


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