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A la une / Environnement

Marché carbone (CO2) européen

Les auteurs de «l’arnaque du siècle» à la barre

Le tribunal correctionnel de Paris a ouvert le lundi 2 mai le procès qualifié de “casse du siècle” avec “5 milliards d’euros à l’échelle européenne, 1 milliard à l’échelle française, près de 300 millions pour le procès de ce lundi”. Rappelant que de protocole de Kyoto (1997) a ouvert la voie à la constitution de marchés du carbone, l’Europe s’est dotée de cet instrument en 2005. Les auteurs de cette escroquerie ont joué sur  la TVA appliquée aux droits à polluer. Ils achetaient ces droits (biens) hors taxe à l’étranger pour les revendre en France en introduisant dans le prix la TVA tout en évitait de la reverser au fisc. Pour se faire ils utilisaient des sociétés offshore qui se sont entre-temps évaporées dans la nature. Selon l’ordonnance de renvoi du tribunal citée par le quotidien français Libération, “la marge commerciale [19,6 %] est alors gracieusement fournie par l’État français”. Et “Seule la suppression de la TVA sur les droits à polluer, en 2009, mettra fin au barnum”.


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