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L’accord de coopération sur le nucléaire publié

L’accord de coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le gouvernement algérien et la Fédération de Russie a été publié au journal n°2 paru le 25 janvier dernier. L’objet du présent accord est de définir les axes et les conditions de la coopération entre les parties dans le domaine du développement et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. La coopération entre les parties s’effectue sur la base des dispositions du présent accord et dans le respect des programmes nationaux de leurs Etats, dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ainsi que des engagements internationaux et de la législation des Etats des parties.

Le terme “matières non nucléaires spéciales” signifie les matières qui ne contiennent pas ou ne peuvent pas produire des matières nucléaires, mais qui peuvent être utilisées dans des dispositifs/équipements destinés à provoquer une explosion par la libération d’énergie nucléaire interne (explosion nucléaire). Le terme “fins militaires” désigne le développement et la production d’armes nucléaires et n’inclut pas la livraison d’énergie destinée aux bases militaires provenant d’un certain réseau d’énergie ou la production de radio-isotopes qui pourraient être utilisés à des fins médicales dans des hôpitaux militaires et d’autres utilisations similaires dont les parties pourraient convenir. Y a été publié également le décret présidentiel n°15-06 du 11 janvier 2015 portant approbation de l’avenant n°4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 15 décembre 2014, entre la société nationale Sonatrach et les sociétés BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited et Statoil North Africa Oil As. Figurent également dans ce numéro le décret présidentiel n°15-02 du 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé M’sari-Akabli (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), la société nationale Sonatrach et les sociétés Enel Trade SPA et Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited. Y est publié aussi le décret présidentiel n°15-03 au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé Tinrhert Nord (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), la société nationale Sonatrach et les sociétés Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited et Enel Trade SPA.