Brésil : Un tribunal lance un "torturomètre"
Par : Mehdi CHERIET
« Six jours sans dénonciations de torture ». C’est ainsi que se présente, sur le site internet du Tribunal de Justice de l’Etat d’Espirito Santo (TJES), le dispositif de comptage de torture appelé « torturomètre ».
Dans un pays miné par la corruption et l’extrême violence, l’Etat d'Espirito Santo, fait office de mauvais élève. Déjà pointé du doigt par les organisations des droits de l’homme en raison des cas de torture et d’assassinats dans les prisons, le système pénitentiaire local souffre d’une image déplorable.
C’est justement par l’image et la transparence que Pedro Valls Feu Rosa, le président du Tribunal de Justice, a décidé de combattre ce mal.
Dans une salle de réunion attenante à son bureau, le président du TJES a présenté ce mardi 17 janvier, aux professionnels et à la presse le nouveau dispositif destiné à lutter contre les traitements inhumains et cruels.
Ce canal direct entre la population et la justice sera matérialisé par un formulaire accessible directement sur le site internet du Tribunal. Le président veut toutefois éviter les accusations fantaisistes : « N’importe quel citoyen pourra dénoncer les cas de torture à partir du moment où il est en possession de preuves suffisantes. Nous ne voulons pas encourager les accusations irresponsables ».
Après avoir donné le coup d’envoi d’une initiative inédite dans l’histoire de la justice brésilienne, Pedro Feu Rosa a donné la parole au président de la toute nouvelle Commission de Prévention et de Lutte contre la Torture, le juge Willian Silva : « La première réunion de la Commission aura lieu le 20 janvier, jusque là nous serons probablement informé de 80% des actions pénales en relation avec la torture dans l’Etat d’Espirito Santo. Nous avons constaté qu’à ce jour sur 35 circonscriptions judiciaires qui ont répondu à nos requêtes, 3 cas de torture ont fait l’objet de procédures pénales. Selon mes calculs une fois toutes les réponses collectées nous aboutirons à environ dix actions pénales ». Ce mécanisme d’accompagnement et d’investigation présente des failles certaines, les informations portant sur les cas de tortures ne remontent pas jusqu’aux autorités judiciaires. « L’administration pénitentiaire qui dépend du Secrétariat à la justice ne communique pas toutes les informations à la police civile ».
La loi contre la Torture N° 9455, mise en œuvre en 1994 et destinée à criminaliser et codifier la torture dans le code pénal brésilien, n’a visiblement pas suffit à mettre un terme à une pratique qui touche en priorité les couches les plus modestes de la société.
Selon le président Feu Rosa : «Cette culture lamentable qui consiste à justifier toutes les pratiques inhumaines et dégradantes, à partir du moment où il s’agit d’un criminel, perdure même si elle diminue. Nous avons instauré cet indicateur pour éradiquer cette culture néfaste, pour que l’Etat d’Espirito Santo ne soit plus jamais l’objet de plaintes de torture auprès d’organismes internationaux. Pour que le Brésil qui est candidat à un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ne fasse plus l’objet de ce type de dénonciations».
Un discours qui a du mal à convaincre les plus sceptiques. La Commission de Prévention et de Lutte contre la Torture compte en son sein des membres qui ont favorisé l’impunité durant toutes ces dernières années. Parmi eux le secrétaire à la Justice (ministre de la Justice local) Ângelo Roncalli, qui était en poste lorsque l’Etat d’Espirito Santo, sous la houlette du gouverneur Paulo Hartung, avait fait l’objet en 2010 de dénonciations auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un rapport de 30 pages décrivait les épouvantables conditions de détention, les assassinats et l’usage récurrent de la torture.
La Commission créée pour lutter contre la torture va donc devoir impérativement composer avec un pouvoir politique peu enclin au changement. Ce conflit d’intérêt produira t-il de la rétention d’information ? Le président du tribunal élude la question en déclarant que : « Le pouvoir exécutif et judiciaire travaillent dans un intérêt commun ».
De notre correspondant au Brésil, Mehdi CHERIET
