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L’Algérie profonde / Actualités

L’Algérie profonde

Imbroglio autour de l’origine de propriété à Akbou

Le hic, c’est qu’une partie du village a été cadastrée. L’autre partie s’est retrouvée piégée par cet imbroglio juridique.

Les habitants du village colonel Amirouche (ex-Riquet) ont du mal à se faire établir des certificats de possession (CP) auprès des services compétents de l’APC d’Akbou. Ceux-ci leur avaient, en effet, opposé une fin de non-recevoir. Les techniciens de l’APC avaient motivé leur refus de ces requêtes par le fait que les terrains, de quelque 75 hectares, seraient la propriété de la direction des Domaines.
L’on a assisté depuis à une série d’actions de protestation, ponctuées de fermeture du siège de daïra, c’était le cas notamment l’été dernier, a-t-on rappelé. Les villageois réclament toujours “la régularisation des parcelles de terrain pour au moins bénéficier des aides publiques entrant dans le cadre du Fonal.” Pourtant, dans un passé récent, l’APC délivrait sans problème ces CP jusqu’à ce que la direction des Domaines n’en réclame la propriété. Le hic, c’est qu’une partie du village a été cadastrée. L’autre partie s’est retrouvée piégée par cet imbroglio juridique. Les villageois disent ne plus savoir à quel saint se vouer. Ils n’ont jamais été inquiétés auparavant et n’ont surtout jamais reçu de mises en demeure par les services des Domaines alors qu’ils y habitent depuis 1966 à ce jour.  Ils ont eu leurs CP et leurs permis de construire. Dans leurs réponses aux habitants de l’ex-Riquet, les membres de l’APC indiquent que “le terrain revendiqué dépend du lot n°196 du lotissement d’Akbou suivant le sénatus-consulte établi par les Français. Et cela, en vertu de l’ordonnance n°66/102 du 21 mai 1966. En conséquence, il se trouve donc exclu du champ d’application du décret 91/254 du 27/07/1991, portant établissement de certificat de possession et tu ne peux l’obtenir sur demande”. Ces réponses sont devenues systématiques, selon le témoignage de quelques habitants, depuis 2010, date du début de l’octroie des aides de l’Etat à la construction de l’habitat rural. Pourtant, selon les affirmations d'un géomètre de la région, qui s'était confié à la Dépêche de Kabylie, l’histoire du sénatus Consult ne tient pas la route. Explication : “En premier lieu, le sénatus-consulte a été établi en 1889, donc, depuis 124 ans par l’armée française”, lesquels plans avaient été établis dans la précipitation et pour des besoins purement militaires. Et de s’interroger ensuite : “Alors, pourquoi avoir attendu 2013 pour apprendre aux centaines d’habitants du village que leurs terrains ne leur appartiennent pas ?” Plus encore, certains plans sont “caducs”, a ajouté le géomètre, puisque le sénatus-consulte est en décalage par rapport au plan de situation actuelle ; un décalage de près de 114 m par rapport à la RN26 actuelle. “Comme l’erreur est hors tolérance, donc, ledit plan est caduc”, a-t-il indiqué avec insistance.
Une carte d’état-major est, d’ailleurs, établie par le ministère de la Défense (Institut national de cartographie) avec une légende plus détaillée et plus précise par rapport à celle du sénatus. Pourquoi on ne s’en inspire pas ? a-t-il plaidé.


M. O