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Autres / Rétrospective 2016

Mise en conformité fiscale, Emprunt obligataire, endettement extérieur

Le gouvernement en quête de financement

Lancé dans un contexte marqué par la chute des revenus extérieurs et fiscaux de l’État, à cause de l’effondrement des prix du pétrole, l’emprunt national pour la croissance économique a permis à l’État de collecter 568 milliards de DA, environ 5 milliards de dollars, à la clôture de l’opération. “Nous avons mobilisé 568 milliards de DA jusqu'au 16 octobre 2016, c’est un montant très important et je suis très satisfait des résultats de cette opération”, avait indiqué le ministre des Finances Hadji Babaammi. L’emprunt national pour la croissance économique avait été lancé pour une durée de souscription de six mois, du 17 avril au 16 octobre 2016, avec des obligations assorties de deux taux d'intérêt fixés en fonction du délai de remboursement : les obligations de 3 ans avec un taux d'intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d'intérêt de 5,75%. Si le ministre des Finances se dit satisfait des résultats, les experts estiment qu’ils n’ont pas été à la hauteur des attentes. La quasi-majorité des souscriptions a été enregistrée au niveau des agences bancaires et des compagnies d'assurance. Aucune précision sur l’origine des fonds n’a été avancée. Mais d’aucuns affirment que les souscriptions proviennent de l’argent déjà bancarisé. Alors que l’emprunt est supposé, aussi, collecter une partie de l’argent de l’informel pour le financement de grands projets d’infrastructure. Les acteurs de l’informel ont tourné le dos à l’emprunt comme ils l’ont fait pour le programme de mise en conformité fiscale. Institué par les dispositions de l’article 43 de la loi de finances complémentaire  2015, le programme de conformité fiscale volontaire s’inscrit dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics tendant à mobiliser les ressources financières afin de financer les investissements productifs et à encourager davantage  les opérateurs économiques ainsi que les citoyens à intégrer, graduellement, la sphère formelle. Le détenteur des fonds informels devait payer une taxe forfaitaire, libératoire de 7%. L’opération s’est soldée par un échec, d’autant que l’emprunt national pour la croissance économique, qui garantissait l’anonymat, offre en plus un taux d’intérêt intéressant. Du coup, pour beaucoup, l’emprunt national pour la croissance économique a tué le programme de conformité fiscale volontaire, qui vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu du 31 décembre 2016 initialement, à la faveur de la loi de finances 2017. Une partie de l’emprunt obligataire, 317, 62 milliards de DA, a été utilisé pour financer le déficit du Trésor qui atteint près de 1770 milliards DA au premier semestre 2016, soit une couverture à hauteur de 18%. Alors qu’au lancement, le ministre des Finances de l’époque avait affirmé que les fonds collectés seront utilisés pour le financement de projets d’investissements. Plus dramatique, l’emprunt obligataire d'État a rendu le financement plus rare. L’autre évènement à relever et qui a marqué l’année 2016, est le retour de l’Algérie à l’endettement extérieur. La Banque africaine de développement a accordé un prêt de 900 millions d'euros à l’Algérie, un emprunt assorti d'un taux d'intérêt concessionnel modéré et remboursable sur 20 ans dont cinq 5 ans de différé.


M. R.


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