Autres / Rétrospective 2016

Vote de la loi criminalisant les violences à l’égard des femmes

Une avancée timide

C’est au cours des tout premiers mois de l’année 2016 que la loi criminalisant les violences faites aux femmes est officiellement entrée en vigueur et publiée au Journal officiel. Ce texte de loi, entrant dans le cadre d’une mise en conformité de la législation nationale avec les engagements internationaux de l’État algérien et des conventions qu’il a signées, a fait l’objet d’une grande bataille où les conservateurs, notamment les islamistes, ont fait montre d’une hostilité qui traduit l’esprit moyenâgeux. En effet, en mars 2015, le projet de loi a été finalement adopté par les députés, après avoir provoqué la colère des représentants de l'Alliance pour l'Algérie verte, une coalition de partis islamistes, qui y ont vu une intrusion dans l'intimité du couple contraire aux valeurs musulmanes, voire “une dislocation de la famille”, une imposition d’une loi “d’inspiration occidentale” destinée à légitimer les “relations extraconjugales”. Il a fallu attendre encore neuf mois, pour que le Sénat adopte à son tour la loi pénalisant les violences à l’égard des femmes, le 10 décembre 2015. Evidemment, bien avant et pendant les débats houleux au sein des deux chambres du Parlement, les militantes pour les droits de la  femme, ainsi que les activistes des droits de l’homme, se sont mobilisés pour défendre ladite loi. Le gel de celle-ci au niveau du Sénat a donné bien des sueurs froides, poussant une partie de la société, gagnée par l’inquiétude, à hausser le ton et même à interpeller les sénateurs. Même l’ONG, Amnesty International, s’est mise de la partie, en lançant une pétition afin d’accélérer l’adoption de la loi, qu’elle a remise au ministre de la Justice, Tayeb Louh. Ce dernier s’est d’ailleurs distingué par ses interventions, défendant la copie du gouvernement et battant en brèche les griefs rétrogrades de certains parlementaires. “Nous avons fait aujourd’hui un pas supplémentaire vers la préservation des droits de la femme en Algérie”, a déclaré le ministre après son adoption.
La loi visant la criminalisation des violences faites aux femmes modifie et complète le code pénal. Elle prévoit des peines d’emprisonnement, parfois lourdes, de 1 à 20 ans, pour les actes de violence, de même que la perpétuité au cas où “les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée”. L’auteur de l’agression ne peut bénéficier des circonstances atténuantes, si la victime est enceinte ou handicapée ou si l’infraction a été commise devant les enfants mineurs ou sous la menace d’une arme. Par ailleurs, la nouvelle loi punit sévèrement le harcèlement dans les lieux publics et le harcèlement moral conjugal. Considéré comme étant “une avancée”, le texte continue, en cette fin d’année, à être critiqué par les associations et ONG, dont Amnesty International, notamment concernant la disposition relative au “pardon” de la femme qui peut mettre fin aux poursuites judiciaires.


H. A.