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Sport / Sports

Projet de loi de finances 2015

Les clubs pros exonérés d’impôts jusqu’en 2020

Liberté

Le projet de loi de finances 2015, dont Liberté détient une copie, prévoit la prolongation de la date butoir fixée par les pouvoirs publics pour l’exonération des clubs professionnels de football de l’IRG et de l’IBS jusqu’à 2020, alors que le délai avait été arrêté en 2010 à décembre 2015. “Sont exemptés de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ainsi que des droits d’enregistrement à compter de la date de la publication de cette ordonnance au Journal officiel, et jusqu’au 31 décembre 2020, les produits et les plus-values de cession des actions et parts sociales des clubs professionnels de football constitués en sociétés. Les bénéfices des clubs professionnels de football constitués en sociétés par actions sont également exonérés de l’impôt sur le bénéfices des sociétés (IBS) à compter du 1er janvier 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2020.”
Les inspirateurs de cet amendement expliquent dans le même document que “dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de promotion du football national, les pouvoirs publics ont mobilisé des ressources financières importantes durant la période 2010-2013, notamment au titre de l’octroi de subventions aux clubs professionnels de football, lesquels ont été appelés à se réorganiser en entité professionnelle sous forme de sociétés par actions (SPA). Ainsi, pour favoriser la constitution de ces societés et en vue d’inciter les partenaires financiers et les investisseurs à l’effet de contribuer à cette démarche au moyen d’apports en financement, l’article 30 de loi de finances pour 2010 a prévu une exonération temporaire de l’IRG et de l’IBS, ainsi que des droits d’enregistrement sur les produits et les plus-values de cession des actions et parts sociales des clubs professionnels de football constitues en societés par actions (SPA) et ce jusqu’au 31 décembre 2015. Toutefois, malgré les avancées réalisées dans la mise en œuvre de cette politique de promotion du football national, il reste que des difficultés de trésorerie et de financement ont été rencontrées par ces sociétés nouvellement créées, dans la mesure où la quasi-totalité de celles-ci présentent des bilans déficitaires”.
Ce qui a obligé, note le document, les pouvoirs publics à proroger le délai, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2015, au 31 décembre 2020 pour le bénéfice de l’exemption de l’IRG et de l’IBS, pour les produits de plus-values de cession des actions des clubs professionnels, car les sociétés sportives par actions nouvellement créées ont besoin de flexibilité dans la gestion de leurs recettes dans le respect des dispositions prévues par la loi 13-05 du 23 juillet 2013 d’exonérer temporairement de l’IBS les bénéfices réalisés par les clubs professionnels de football constitués en sociétés par actions à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2020.

S. L.



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