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Sport / Sports

Eu égard aux dispositions du code disciplinaire de la FAF

L’USMA a pris un grand risque en saisissant le TAS

© Archives/ Liberté.

Le TAS doit trancher normalement demain après avoir auditionné les deux parties et surtout après avoir consulté le règlement du championnat et le procès-verbal de la réunion d’Ouargla. 

En déposant un recours auprès du TAS d’Alger, la formation de l’USMA a pris un grand risque. En effet, le code disciplinaire de la FAF prévoit que “le non-respect des dispositions prévues par l’article 99 du règlement des championnats de football professionnel entraîne les sanctions suivantes : 
-Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation du club en division inférieure ; 

-Deux (2) ans de suspension ferme de toutes fonctions officielles pour les personnels concernés du club ; -Deux cent mille dinars (200 000 DA) d’amende pour le club”.  L’article 99 en question prévoit que “les décisions de la commission de recours sont définitives et contraignantes pour toutes les parties concernées.

De même, les sanctions disciplinaires, les lois du jeu et celles concernant le dopage ainsi que les décisions rendues par la CRL. Toutefois, après épuisement des voies de recours ordinaires, un recours peut être formé auprès du Tribunal algérien du règlement des litiges sportifs (TAS) pour les seules décisions suivantes : 
-Interdiction d’exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football (radiation) ;
-Rétrogradation ou accession d’un club ; 
-Suspension supérieure à deux (2) ans ; 
-Amende supérieure à un million (1 000 000 DA) de dinars…”. 

Le cas du forfait n’est donc pas prévu par le code disciplinaire pour avoir le droit de saisir le TAS. Pourquoi donc la LFP n’a pas activé cette disposition réglementaire contre l’USMA ? Sans doute en raison du fait que la LFP est bel et bien consciente de sa bourde dans l’affaire du forfait de l’USMA contre le MCA, comme en témoigne le dernier aveu accablant du président de la FAF, Kheireddine Zetchi.

Le premier responsable de la fédération avait avoué que “lors de la réunion du bureau fédéral de la FAF à Ouargla à la fin du mois de septembre dernier, la FAF avait conditionné l’organisation des matches en retard du championnat de Ligue 1 par le consentement des clubs”. “Cette précision est bel et bien inscrite dans le procès-verbal de la réunion du BF d’Ouargla”, a précisé Zetchi.

La direction de l’USMA a saisi le Tribunal arbitral du sport d’Alger (TAS) pour faire valoir ses droits dans le cadre du forfait prononcé par la commission de discipline de la LFP, suite au refus des Usmistes de jouer le match contre le MCA en raison de l’absence de l’international libyen Mouad Ellafi, convoqué en équipe nationale libyenne.

L’USMA avait argué l’article 29 du règlement des championnats professionnels qui stipule que “le championnat de Ligue 1 s'arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l'équipe nationale des locaux dispute une rencontre internationale”. Seulement, pour sa défense, la LFP avait prétexté une autorisation exceptionnelle du bureau fédéral de la FAF, accordée lors de sa réunion du mois de septembre à Ouargla, pour l’organisation des matches en retard du championnat durant les dates FIFA.

La commission de discipline de la LFP a décidé de déclarer match perdu par pénalité pour l’USMA et la défalcation de trois points. La commission de recours de la FAF, quant à elle, s’est déclarée “incompétente” pour traiter le recours de l’USMA en se basant sur l’article 97 du règlement du championnat 2019-2020, qui traite des procédures : “Les décisions de la commission de discipline de la LFP peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la commission de recours de la FAF qui statue en dernier ressort, sauf pour les sanctions suivantes qui sont définitives et non susceptibles d'appel : 
-une suspension égale ou inférieure à quatre (4) matchs ; 
-une sanction égale ou inférieure à deux (2) matchs à huis clos ; 
-une amende égale ou inférieure à cent mille dinars (100 000 DA) ; 
-les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés…” Autrement dit, dans le cas d’un forfait confirmé, comme c’est le cas du derby algérois en l’occurrence, l’USMA ne pouvait pas saisir la commission de recours de la FAF.

Le TAS doit trancher normalement demain, après avoir auditionné les deux parties et surtout après avoir consulté le règlement du championnat et le procès-verbal de la réunion d’Ouargla. 
 

SAMIR LAMARI 

 



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