Franchise en Algérie
Le mode d’emploi
Par :Il faut savoir que la franchise est un contrat d’association entre, d’une part le franchiseur propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, et d’autre part le franchisé, commerçant indépendant qui souhaite vendre les produits de cette marque (ou enseigne) en détail.
Le franchisé bénéficie, pour un marché donné, de l’exclusivité de cette marque ainsi que d’une enseigne de magasin de notoriété. Le contrat de franchise oblige le franchiseur à mettre son savoir-faire à la disposition du franchisé et de l’assister techniquement. De son côté le franchisé devra payer au franchiseur un droit d’entrée ainsi que des royalties calculées sur le chiffre d’affaires réalisé.
La franchise, en pratique
Selon un expert algérien, «le franchisé achète un droit d’entrée au franchiseur et s’entend avec lui sur la base d’un CA prévisionnel, ce qui implique une étude de marché préalable côté franchisé et consultation côté franchiseur sur les possibilités d’un marché donné, et sur les aptitudes des candidats à la franchise, à remplir leur contrat. Les prix de vente futurs dépendront de cette étude, mais pas seulement. Le prix des produits vendus en franchise en Algérie sont élevés, car le franchisé doit tenir compte, dans l’élaboration des prix, du droit d’entrée et de la redevance annuelle qu’il doit payer au franchiseur. Le droit d’entrée est remboursé au franchisé à la fin de la relation d’affaires. La redevance ne concerne pas seulement la marque ou l’enseigne, mais aussi le savoir-faire apporté par le franchiseur au franchisé en matière de présentation, de marchandising et de gestion de façon générale». Dans un arrêté resté célèbre (28 janvier 1986, Pronuptia), la cour de justice de la Communauté européenne a distingué trois types de franchise :
- les contrats de franchise de service, «en vertu desquels le franchisé offre un service sous l'enseigne, le nom commercial, voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier»;
- les contrats de franchise de production, «en vertu desquels le franchisé fabrique lui même, selon les indications du franchiseur, des produits qu'il vend sous la marque de celui-ci» ;
- les contrats de franchise de distribution, «en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l'enseigne du franchiseur».
Actuellement, le code de commerce algérien organise la fonction de distribution de façon générale sur la base de la règlementation régissant les questions des licences et brevets, sans référence claire à la notion de franchise. Le code de commerce, en dépit de plusieurs amendements, n'a pas encore introduit la franchise, laquelle n'existe donc pas juridiquement. Ainsi, dans le cadre d'une franchise, c'est le contrat entre le franchiseur et le franchisé qui lie la relation de travail.
Si, d’une part, le droit permet la mise en place d'enseigne, tant du point de vue du franchiseur que du franchisé potentiel, le régime de la protection des marques et de la propriété intellectuelle est officiellement opérationnel, pour ce qui est de la protection des marques locales et étrangères en Algérie, il n’en demeure pas moins que les transferts d’argent vers l’étranger, et notamment le paiement des royalties, sont toujours difficiles à mettre en œuvre. Les transferts ou les transactions commerciales ne sont reconnus par la Banque centrale d'Algérie que pour des transactions réelles, qui donnent lieu à un flux de biens ou de services, quantifiable et quantifié pour chaque opération d'importation. Ce qui n'est pas le cas pour le versement des royalties.
Commentaires
jskadm 02-04-2012 12:04
sweetymens 28-12-2011 05:31
Ibrahim 19-11-2011 21:15
juste42 24-10-2011 10:43
J'en veux pour preuve, la vente des smartphone par Darkom: le smig en Algérie est de 15o Euro, en France il est de 1.300 Euro; comment pouvez_vous m'expliquer qu'un Sony_Ericsson Ixperia Ray coute 200 Euro en France, mais 500 Euro en Algérie????????????
kacer 19-10-2011 02:51
zamanou 17-10-2011 11:34
