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Le verdict est attendu pour aujourd’hui

Affaire Sonatrach I : les enseignements politiques d’un procès

L’affaire Sonatrach I est l’un des plus gros dossiers de corruption que l’Algérie a connus. ©NewPress

Le verdict que prononcera aujourd’hui Mohamed Regad, juge en charge de l’affaire Sonatrach I, fera immanquablement jurisprudence. Mais, au-delà des faits délictueux débattus, le procès qu’il a eu à gérer patiemment pendant cinq semaines a démontré surtout la nature du système d’Abdelaziz Bouteflika dont le règne a accentué le népotisme propre au régime algérien jusqu’à ébranler les fondements de l’État.

L’affaire n°13/0023 connue désormais médiatiquement par l’“affaire Sonatrach I”, et dont les tenants et les aboutissants ont été débattus tout au long du mois de janvier qui vient de s’achever, est l’une des plus grosses affaires de corruption qu’a connues l’Algérie indépendante. Elle a décapité la plus importante compagnie publique, laquelle a vu les trois quarts de son top management au moment des faits, traînés devant le tribunal criminel d’Alger.
Le scandale a éclaté fin 2009, mais les faits incriminés remontent à cinq ans auparavant.
Ce sont des faits qui peuvent être casés sous le chapitre des profanations des règles discutables de l’éthique et de la déontologie auxquelles sont soumis les cadres gestionnaires comme ils peuvent être qualifiés indistinctement en différents délits économiques, aussi infamants les uns que les autres. La législation algérienne a le chic de se faire interpréter au gré des humeurs et des clients. En ce sens, celle régissant Sonatrach a institué un système incapable de fonctionner pour laisser les mains libres au P-DG et à ses parrains politiques. Pour signer un contrat, il faut constituer un dossier qui passe par plusieurs dizaines de signataires avec des va-et-vient, allant de la base au sommet ou inversement. Ce système donne toujours le dernier mot au P-DG qui se réfère, au besoin, à son ministre de tutelle. Et, s’il permet de diluer la responsabilité, il alourdit fatalement la passation des marchés. Sur la période allant du 1er janvier 2005 au 30 juin 2009, 1 843 marchés, soit 50% du total des marchés passés par Sonatrach, ont dû être conclus suivant le mode du gré à gré qui nécessite obligatoirement l’accord du P-DG et une délégation de signature de sa part ou, en fonction du montant, de la part de l’un de ses vice-présidents. Or, Mohamed Meziane, P-DG de 2003 jusqu’à l’éclatement du scandale, a d’abord enfreint le contrat de gestion qui le lie à Sonatrach en admettant comme prestataire pour sa compagnie une entreprise (Contel) dans laquelle il a indirectement des intérêts à travers ses deux fils. Des cadres subalternes ont dû couvrir ce conflit d’intérêt. On peut épiloguer sur leurs motivations qui peuvent se justifier par leur ignorance, leur volonté de faire plaisir au chef ou par leur peur de représailles. Et à partir de là, on peut faire n’importe quoi pour favoriser les protégés du chef. On peut même être créatif du moment que le statut de P-DG lui donne toute latitude pour passer outre la réglementation. Le juge Regad a eu lors de l’audition des témoins une réflexion qui le résume parfaitement : “On vous choisit bien à Sonatrach : vous ne cherchez pas à comprendre et vous oubliez vite ce que vous avez eu à faire !”  

Tribalisme
On recrute, en tout cas, et depuis l’accession de Bouteflika à la magistrature suprême, par affinité régionale. Cela est valable en le cas d’espèce, aussi bien pour les cadres que pour les prestataires de service. Sur les neuf cadres poursuivis dans l’affaire Sonatrach I, cinq sont originaires de l’Ouest. Certains ont de solides appuis au sommet de l’État à l’exemple de
Mohamed Senhadji, frère du défunt général Ahmed Senhadji, ancien secrétaire général du ministère de la Défense nationale. Natif du
Maroc, Mohamed Senhadji a été inculpé pour avoir signé un contrat avec le bureau d’études CAD de Nouria Miliani. Cette dernière, originaire de Mascara, et de son propre aveu, a été introduite à Sonatrach par l’ami de sa famille, Réda Hameche, neveu de Chakib Khelil et ancien chef du cabinet de Meziane.
Hameche, originaire lui aussi de Mascara, faut-il encore préciser, a été le régisseur du consulat d’Algérie à Genève quand l’oncle de Nouria était consul là-bas. C’est une amitié qui remonte donc aux années 1960.
Pour revenir à Meziane et ses fils, leur associé, le patron de Contel, Mohamed Réda Djaâfar Al-Ismaïl, n’en est pas à sa première association avec des “fils de”. Il a eu à intégrer dans ses sociétés, qui ont presté pour les collectivités locales, l’armée et les banques publiques, le fils d’un haut fonctionnaire, le fils d’un haut gradé de l’armée, ainsi qu’El-Hachemi
Meghaoui et son fils Yazid Lyes, ses coaccusés dans cette affaire. Son avocat Me Mostefa Bouchachi est allé dans sa plaidoirie jusqu’à dire qu’“il serait impossible de régler le moindre problème en Algérie sans faire fonctionner des réseaux”. Quant à Mohamed Meziane, il n’en est pas à son premier fait du prince. De l’avis de l’ancienne directrice des ressources humaines de Sonatrach, son fils Bachir Faouzi, technicien supérieur en informatique, a eu une ascension assez vite au sein de la compagnie. Sa promotion a fait scandale à l’époque et le ministre Khelil est intervenu pour le dégrader.
Pour défendre les inculpés, les avocats sont allés dans tous les sens. Autant le fonctionnement de Sonatrach dilue les responsabilités, autant l’instruction s’est contentée du strict minimum. On peut dire que 90% des informations contenues dans le dossier peuvent se trouver dans des sources ouvertes. Et si ce n’était l’omission des responsables de l’activité amont de publier les avis liés aux marchés attribués au groupement Contel Funkwerk, les seules informations difficilement accessibles sont les comptes bancaires des inculpés. Mettre deux années pour accoucher de ce dossier est plutôt dramatique pour un magistrat instructeur spécialisé. Les inculpés, comme assurés de l’impunité au moment des faits, n’ont même pas mis les formes afin de cacher leur jeu pour qu’on mette tout ce temps en vue de démêler l’écheveau.
Il y a eu aussi cette polémique sur le régime applicable à Sonatrach, code des marchés publics ou code du commerce. L’instruction a cafouillé et le dossier a changé de mains, consommant deux juges d’instruction avant qu’on ne criminalise l’affaire. Les avocats ont ainsi crié au scandale décriant les déductions de la Chambre d’instruction et celle de la Chambre d’accusation qui, à leurs yeux, ne se hissent pas à des preuves. Ils ont également regretté le fait qu’on n’ait pas osé amener Chakib Khelil.  
Mais si Khelil n’est pas vraiment indispensable pour éclairer le tribunal au sujet des contrats objet de cette affaire, l’insuffisance de l’instruction a déblayé le terrain face à la défense qui a évoqué des “luttes de clans” et même accusé les enquêteurs du DRS d’avoir fomenté le dossier de toutes pièces en dépit des faits délictueux avérés. Mais, si on peut se le permettre dans ce système incapable de fonctionner et qui dilue les responsabilités, cela a dépassé les limites du concevable. Bachir Faouzi a étonné le juge Regad en critiquant les procès-verbaux du DRS et en accusant leurs rapporteurs d’avoir déformé ses propos. “Le PV vous concernant est vide. Dix lignes qui ne disent rien. Toutes vos déclarations ont été faites devant le magistrat instructeur !”, s’est exclamé le juge.
Dans ce contexte, il convient de revenir sur l’enquête préliminaire de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Si aucun prévenu dans l’affaire Sonatrach I n’a été mis en garde à vue, tout le monde rentrait chez lui après interrogatoire, Chani Medjoub, l’accusé principal dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, en aurait vu, selon ses dires, des vertes et des pas mûres pendant son séjour chez le DRS, et ses avocats n’ont pas hésité à l’exploiter pour démonter la version des enquêteurs, arguant qu’il s’agit d’aveux extorqués sous la torture. Ce qu’il faut retenir est que le profil de Chani, comme d’autres de ses coaccusés dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, à l’image du colonel Khaled et de Mohamed Khelladi, diffère de celui des inculpés dans l’affaire Sonatrach I. Chani est un habitué de la caserne, il a, de son aveu même, des liens puissants au sein du DRS et qu’il aurait rendu de précieux services à l’État dans les années 1990 grâce à son savoir-faire en ingénierie financière. Cela explique la facilité avec laquelle il a monté ses affaires à son retour au pays. Quelque chose de grave aurait changé la donne pour lui. Disons “qui aime bien, châtie bien”.   
 
Le DRS a agi pour protéger le pouvoir de Bouteflika
Le scandale a éclaté en 2009, soit une année après qu’Abdelaziz Bouteflika a violé la Constitution de 1996 pour briguer un troisième mandat. À l’époque, faut-il le rappeler, Abdelaziz Bouteflika, amené une décennie auparavant pour desserrer l’étau sur le régime, mis en quarantaine par la communauté internationale à cause des évènements qui ont endeuillé le peuple algérien durant la décennie 1990, a écrasé ses adversaires sur le front interne, verrouillant totalement le jeu politique.
Aidé par la hausse des prix du baril du pétrole, le régime a, en effet, instrumentalisé Sonatrach et les programmes de développement financés par la rente qu’elle génère, pour acheter les allégeances ainsi que pour appâter les étrangers. Or, le virage opéré par la diplomatie algérienne, multipliant les partenariats et diversifiant les partenaires, n’a pas manqué d’inquiéter les puissances américaine et française qui, tout en cautionnant le troisième mandat, ont commencé à s’interroger sur leurs intérêts en Algérie.
L’enjeu donc a été de donner un coup de balai sans pour autant mettre en péril l’équilibre politique du pays. Le DRS de Mohamed Mediene, dit Toufik, qui s’est chargé de la sale besogne d’organiser tous les simulacres de scrutins consolidant le pouvoir de l’ancien ministre des Affaires étrangères sous Boumediene, s’est trouvé alors contraint à monter quelques opérations pour protéger le régime politique. Il fallait sacrifier quelques lampistes pour faire bonne figure face aux Français et aux Américains qui, d’ailleurs, ont toujours eu de bonnes entrées dans la maison, il fallait gêner les Italiens et les Chinois et, accessoirement, les Allemands. Mais, aussi pour calmer les ardeurs exacerbées par l’accaparement des richesses du pays par le clan présidentiel. Pour ce faire, le DRS a l’embarras du choix. L’accentuation du népotisme sous le règne d’Abdelaziz Bouteflika a industrialisé la corruption qui a pris des proportions intenables dès le début de son deuxième mandat. On en a profité à tous les niveaux de la hiérarchie de l’État. Les protégés de la baronnie politique ont fait fructifier leurs carnets d’adresses pour capter la rente à travers la mise en relation d’affaires des fournisseurs internationaux avec les décideurs algériens et les moins protégés se sont greffés aux réseaux de sous-traitance.
Les répercussions de ces enquêtes du DRS ont eu, in fine, des effets pervers. La médiatisation des affaires de corruption et les accusations de torture ont discrédité l’État et ses institutions. Sonatrach, elle, qui constitue un important levier du pouvoir en Algérie, pâtira de cette image ternie par le scandale, pour des années et des années.   

Lyas Hallas

Publié dans : Sonatrach

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