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A la une / Actualité

Taxes sur les documents biométriques sécurisés

Apoce : “C’est un impôt supplémentaire”

“L’administration s’est transformée en un véritable vendeur de prestations de services”, déplore l’organisation.  

L’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (Apoce) qualifie les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés d’“impôt” supplémentaire dont doit s’acquitter le citoyen.
Cela constitue une autre “épreuve difficile”, celle de trop, qui s’ajoute au lot des “déboires que vit au quotidien l’Algérien de la classe la plus vulnérable de la société”, souligne cette organisation dans un communiqué. “La taxation des pièces de l’état civil vient compliquer encore davantage la vie de cette catégorie de citoyens d’autant plus qu’il s’agit d’un document aussi important que la carte d’identité nationale”, affirme l’Apoce. Le fait qui nourrit encore plus la “déception de la majorité des citoyens”, déplore l’association, c’est la “marge bénéficiaire” prévue d’appliquer sur le coût de ces pièces d’identité (permis de conduire, carte d’identité nationale et passeport). “Ce qui a fait dire à certains que l’administration s’est transformée en passant d’une infrastructure publique en un véritable vendeur de prestations de service”, observe l’organisation que préside Mustapha Zebdi.
Face à ce constat, l’Apoce “exhorte les responsables concernés de réviser le coût de ces documents, notamment celui de la carte d’identité nationale, avant la promulgation de la loi, afin que ces taxes ne deviennent pas un obstacle entre le simple citoyen et son identité”. Outre le coût de ces taxes et leur impact négatif sur le pouvoir d’achat des consommateurs, la crainte de l’association concerne particulièrement le recours systématique et répétitif du gouvernement, depuis plus de trois ans, à des augmentations diverses dans le but d’assurer les équilibres budgétaires. “Autant de hausses qui ont alourdi les charges des consommateurs, surtout les petites bourses”, relève-t-elle. Devant pareille situation, l’Apoce invite l’Exécutif à trouver des ressources financières alternatives notamment en cette période délicate que vit cette classe d’Algériens, marquée par une érosion continuelle du pouvoir d’achat… Les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés sont, selon le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, toujours au stade d’examen et d'étude de comparaison avec les expériences des autres pays. Selon
M. Bedoui, le ministère “s'attèle à la présentation de toutes ces données et à l'examen de l'ensemble des propositions en collaboration avec le ministère des Finances au niveau du gouvernement”. Pour lui, “les processus de numérisation, de modernisation et de développement ont un coût” qui n’est pas dans les charges de l’État seul. Le ministre estime qu’il n’y a “aucun mal à procéder à l'étude de la valeur financière de ces documents biométriques sécurisés”. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, faut-il le rappeler, a détaillé, jeudi dernier, les prix et les coûts de délivrance des différents papiers.
Ainsi, “le coût de la carte nationale d'identité biométrique est actuellement de 2 000 DA et elle sera délivrée pour 2 500 DA. Le coût en vigueur du passeport biométrique est de 6 000 DA pour le modèle de 28 pages et sera délivré pour 10 000 DA, tandis que pour le modèle de 48 pages, son coût actuel est de 12 000 DA et sera délivré pour 50 000 DA”, a-t-il précisé.
Le coût de production du permis de conduire biométrique est de
10 000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20 000 DA pièce, a indiqué également le Premier ministre.


B. K.


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