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Appui au système juridique et judiciaire algérien

L’Unité de gestion du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UGP3A), gérée par le ministère du Commerce, lance un quatrième projet de jumelage institutionnel. Il s’agit d’un partenariat à long terme, prévu dans le volet “Justice et affaires intérieures” de l’accord d’association, entre le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) et un consortium d’États membres de l’UE, à savoir la France et l’Espagne. Ce jumelage a pour thème le “Renforcement des structures et du fonctionnement du CRJJ en vue d’une mise en œuvre optimale de ses missions de recherche et d’expertise pour mieux légiférer”. L’objectif recherché à travers cette collaboration, souligne-t-on à l’UGP, est d’apporter un appui pertinent au système juridique et judiciaire algérien dans les domaines de l’élaboration et de l’application du droit, du renforcement de l’État de droit et de la sécurité juridique. L’assistance sera assurée du côté européen par le ministère de la Justice français et le conseil général du pouvoir judiciaire espagnol. D’une durée de 24 mois, le projet s’étendra sur l’ensemble des régions et zones du territoire algérien. L’enveloppe financière dégagée par l’UE est estimée à 1,145 million d’euros. Le jumelage vise, selon ses organisateurs, à atteindre 4 résultats importants et obligatoires.
Il est attendu ainsi de ce projet la définition des termes et des moyens d’une politique scientifique, juridique et judiciaire pluriannuelle. Il est question également de déterminer une politique de gestion des compétences et de formation du personnel du CRJJ. Outre l’élaboration d’une politique documentaire et éditoriale, les deux partenaires se sont entendus sur une démarche qualité et une stratégie de communication à mettre en place. Conformément aux dispositions de cet accord, le CRJJ aura de ce fait une place dans l’espace de la recherche juridique et judiciaire en Algérie. Les principes stratégiques devant présider à la politique scientifique du CRJJ seront définis et les axes de développement à court, moyen et long termes identifiés. Les deux parties auront encore à arrêter une stratégie d’insertion de ce centre dans les réseaux nationaux et internationaux existants et à lui trouver des partenaires pertinents. Par ailleurs, une visite d’études auprès d’un centre de recherche de l’UE et l’organisation d’un séminaire de réflexion sur les exigences méthodologiques de la recherche juridique sont entre autres activités programmées par le jumelage. Sur un autre registre, les cadres du ministère et du CRJJ et les experts européens vont concevoir une politique de gestion des ressources humaines en adéquation avec les priorités stratégiques de la politique scientifique. Ce qui va permettre de définir les priorités d’une méthodologie de formation des chercheurs et des personnels d’appui à la recherche. Résultats attendus : émergence d’une nouvelle génération de chercheurs en sciences juridiques afin de constituer un vivier d’experts nationaux et internationaux. Une fois achevé, le projet aura à développer aussi la mission de vulgarisation et de diffusion de l’information juridique et judiciaire et à concevoir une démarche d’acquisition documentaire raisonnée. Le jumelage va organiser au mieux le fonds documentaire selon les standards des sciences de l’information et des bibliothèques.

B. K.