Le futur programme de subventions ciblées s'appuiera sur un système déclaratif. Par la suite, des contrôles, en aval, seront opérés au niveau local et national.
Le directeur général du budget au ministère des Finances, Abdelaziz Faïd, est revenu, avant-hier, lors d'une journée d'information, sur “Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2022”, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), sur la réforme des subventions généralisées que le gouvernement compte mener. M. Faïd, cité par l’APS, a donné quelques indications sur la démarche du gouvernement. “On travaille sur le système d'information avec l'appui de modèles de ciblage calculables, ajoutés à un grand fichier au niveau du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, lié à l'état civil et au revenu”, a-t-il indiqué.
De plus, le futur programme de subvention ciblé s'appuiera, a-t-il expliqué, sur un système déclaratif. Par la suite, des contrôles seront opérés en aval, au niveau local et national. “Cela va se faire de manière progressive, de façon à avoir une adhésion de la population”, a-t-il précisé. Pour rappel, la loi de finances 2022 prévoit la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, composé notamment des départements ministériels concernés, d’experts économiques ainsi que d’organismes professionnels.
La LF-2022 stipule que les prix des produits subventionnés sont révisés et modifiés après définition des mécanismes et procédures, en vue de fixer les indemnités destinées aux familles habilitées au transfert monétaire direct. Les résultats des activités du mécanisme national sont soumis au Parlement sous forme de projet de loi pour qui statue, notamment, sur la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de familles visées, les critères d’habilitation pour l’obtention de cette indemnité, ainsi que les modalités de transfert monétaire.
Les subventions, dites “universelles”, représentent un coût considérable pour le budget de l’Algérie. Elles sont estimées, selon Abdelaziz Faïd, à 1 942 milliards de dinars, dont 80% concernent les produits énergétiques, soit près de 1 530 milliards de dinars. Selon certains économistes, les subventions universelles sont régressives, sources d’incitations indésirables et de distorsions, empêchant une meilleure utilisation des fonds publics. Dans un rapport publié en décembre dernier, le Fonds monétaire international (FMI) a noté une consommation excessive des produits subventionnés en Algérie par rapport à des pays similaires.
Le FMI cite l’exemple des importations algériennes de lait en poudre par habitant qui sont les plus élevées du monde. Les services du FMI ont salué la volonté des autorités, telle qu’exprimée dans le Plan d’action du gouvernement (PAG), de mettre progressivement fin aux subventions universelles pour renforcer les aides ciblées aux ménages à faible revenu. “La suppression des subventions les plus coûteuses, qui entraînent les plus grandes distorsions économiques et bénéficient le moins aux ménages modestes, doit être une priorité immédiate”, suggère le FMI.
La réussite de la réforme nécessite un engagement politique et une communication transparente autour de la stratégie de réforme et des mécanismes de la compensation qui l’accompagneront. Selon le FMI, les expériences d’autres pays indiquent que, lorsqu’elle est bien conçue, une réforme des subventions a des effets bénéfiques sur la croissance et un impact limité sur l’inflation. À court terme, la réforme pourrait ralentir la croissance et générer des pressions inflationnistes.
Cependant, l’expérience d’autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord montre que ces effets devraient rester transitoires, en particulier lorsque les augmentations de prix sont clairement planifiées et font l’objet d’une communication préalable. À long terme, une réforme des subventions bien conçue pourrait également avoir un effet positif sur la compétitivité et la croissance, en éliminant les distorsions de prix, en améliorant le rendement énergétique et en renforçant les exportations d’hydrocarbures. En réaffectant les gains budgétaires au profit des plus défavorisés, la réforme peut également contribuer à réduire les inégalités et la pauvreté.
M. Rabhi
