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Saisine de la commission juridique de l’APN sur la vacance du poste de président

Comme une lettre à la poste

Réunion, jeudi dernier, de la commission des affaires juridiques de l’APN. ©Billel Zehani/Liberté

Les membres de la commission juridique n’ont fait que confirmer une décision prise par les états-majors des partis de la majorité de débarquer Bouhadja, à défaut de pouvoir le faire démissionner.


C’est avec célérité que les députés opposants à Saïd Bouhadja tentent d’avancer leurs pions et évincer le président de l’Assemblée.
Jeudi, c’est la commission des affaires juridiques, de l’administration et des libertés qui a tenu une réunion, en l’absence de l’opposition, pour confirmer la vacance du poste de président de l’APN. Moins de 24 heures après avoir été sollicitée par le bureau de l’Assemblée, la commission juridique n’a pas tergiversé pour appuyer la sentence contre Bouhadja et réaffirmer, sans surprise, que l’artifice juridique trouvé pour débarquer le président de l’Assemblée du perchoir “est légal” et qu’on ne peut jeter le moindre doute ou discrédit sur la démarche entreprise pour le faire partir. Les choses vont vite et les députés de la majorité s’empressent pour en finir avec leur président, élu de Skikda, qu’ils ont, pourtant, porté avec ardeur et exaltation au perchoir un certain 27 mai 2017. La commission des affaires juridiques a attesté que la vacance du poste de président de l'APN est chose constatée et réelle. À l’issue de la réunion, Amar Djilani, président de ladite commission, a précisé que “tous les éléments juridiques de l'état de vacance sont réunis pour incapacité du président de l'APN à assurer ses fonctions, du fait de son désaccord avec les députés et son refus de démissionner”. Les députés frondeurs mettent en avant le fait que la majorité parlementaire a gelé ses activités et que l’actuel président est dans l’incapacité d’assumer ses responsabilités de chef suite à la motion de retrait de confiance. Le nombre de députés ayant signé cette motion reste énigmatique. Les anti-Bouhadja évoquent un nombre supérieur à 350 et leurs adversaires parlent uniquement d’une soixantaine de signatures. La commission s’appuie dans son verdict sur l’article 10 du règlement intérieur de l’institution pour affirmer cette vacance du poste de président et compte soumettre, selon des informations, demain, son rapport de confirmation de la vacance du poste de président en séance plénière prévue de se tenir, selon des indiscrétions, mardi. “Le bureau de l'APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisit la commission chargée des affaires juridiques. Cette dernière élabore un rapport confirmant la vacance et le soumet en séance plénière au vote de la majorité des membres de l'Assemblée”, précise, en effet, le règlement intérieur, ajoutant que “le vote est dirigé par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l'Assemblée populaire nationale”. Ceci dit, la Chambre basse du Parlement ne fait que s’enfoncer davantage dans la crise. Face à la résistance de Bouhadja et l’entêtement de ses adversaires à le faire partir, l’institution se retrouvera, inéluctablement, mardi, avec deux présidents. L’un légitime, au regard de la loi et l’autre, de fait, puisque imposé par la majorité. Qu’en sera-t-il des activités de l’APN ? Qui des deux présidents aura la légitimité pour légiférer ? Difficile de prévoir un quelconque scénario à venir sur une crise politique dont les tenants et aboutissants échappent même à ceux qui l’animent. En résumé, c’est la croix et la bannière !    

Mohamed Mouloudj


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