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IL A INSTRUIT LES APC d’acquérir 1 541 véhicules auprès de cima motors

Comment Bedoui a servi Tahkout

Le Premier ministre, Nourredine Bedoui. © Louiza Ammi/Archives Liberté

Sur injonction de l’ex-ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui, le secrétaire général dudit département a envoyé, en octobre 2018, une directive aux 48 walis pour instruire les P/APC de passer commande chez Cima Motors.

Un scandale d’ordre économique et financier risque d’éclabousser le Premier ministre et ex-ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui, les walis et plusieurs présidents d’Assemblées populaires communales. Il s’agit d’une passation de marchés douteux. 
En effet, un contrat-cadre a été conclu, en novembre 2018, entre le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire et le concessionnaire automobile Cima Motors propriété de Mahieddine Tahkout (propriétaire de l’usine Tahkout Manufacturing Company de Tiaret), pour l’acquisition de 1 541 Creta GL de la marque coréenne Hyundai pour le compte des services d’hygiène et de la santé de toutes les Assemblées populaires communales (APC) en recourant au Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales (FGSCL). 
Si jusqu’ici les deux parties ont convenu de contracter le marché et de passer au stade de son exécution conformément au contrat-cadre pour la livraison des 1 541 voitures de type SUV pour un montant de 4 913 940 800 (près de 500 milliards de centimes hors taxes, soit 318 millions de centimes l’unité), il n’en demeure pas moins que la directive envoyée le 13 novembre 2018 aux 48 walis par le secrétaire général dudit ministère révèle une irrégularité d’une extrême gravité. Les services d’hygiène et de la santé des APC ont-ils réellement besoin des véhicules de type SUV urbain (Sport Utility Vehicle) ? La réponse coule de source, sachant que ce genre de structure a plutôt besoin de véhicules de type utilitaire et qui revêtent un caractère polyvalent dans leur usage quotidien. 
Selon la directive ayant pour objet l’“exécution du contrat-cadre n°01/2018” — un document ayant fuité et dont Liberté détient une copie —, le secrétaire général précise que l’acquisition de ces 1 541 véhicules découlait des directives du premier responsable dudit ministère, c’est-à-dire Nourredine Bedoui, alors que son département était censé avoir, au moins, une commission des marchés, un comité de pilotage, une comptabilité et un comité de suivi de l’opération jusqu’à la livraison des véhicules. 
Plus loin, le secrétaire général précisera aux 48 walis qu’ils devaient “informer les présidents des Assemblées populaires communales pour finaliser les procédures à leur niveau dans les plus brefs délais”. Une injonction qui n’a pas lieu d’être et que la directive envoyée par le secrétaire général, sous le couvert de sa hiérarchie (Nourredine Bedoui), montre, encore une fois, que ce marché a été conclu dans des conditions opaques et qui s’inscrivent en contradiction avec le code des marchés publics. Et ce n’est pas tout ! Le secrétaire général précisera aux walis que l’opération sera financée par le Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales (FGSCL). Sachant qu’aucune institution n’a le droit de disposer du FGSCL, ce contrat serait conclu à la hâte et en totale violation des dispositions du code des marchés publics qui oblige tout service contractant (ministère de l’Intérieur) à respecter la procédure en recourant systématiquement à un avis d’appel d’offres et à la concurrence par le biais de la commission des marchés, seule instance compétente pour étudier et trancher toute opération, de surcroît de grande envergure. Mais selon nos sources, les instructions et les directives de Nourredine Bedoui sommant les P/APC d’exécuter cette opération pour passer commande chez Cima Motors n’ont pas abouti totalement, sachant que des P/APC ont refusé ce fait du prince. 
Ainsi, le contrat-cadre signé par le représentant du ministère de l’Intérieur (service contractant) et Cima Motors (co-contratant) a connu des résistances à plusieurs niveaux. Il faut savoir que les aides du Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales (FGSCL) sont généralement consacrées à la gestion, à l’entretien, à l’équipement et aux cantines scolaires. 
De surcroît, chaque fin d’exercice, des directives sont envoyées par le ministère de l’Intérieur et les walis aux P/APC pour faire preuve de rigueur, notamment en matière de contrôle des opérations financées par le Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales (FGSCL), la gestion financière, la rationalisation des dépenses, l’amélioration de la perception des recettes fiscales et le recouvrement générés de leurs patrimoines, ainsi que leur revalorisation.


FARID BELGACEM


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