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A la une / Actualité

IL EST SITUÉ À LA COOPÉRATIVE EL-MOUSTAKBEL À OULED MOUSSA (BOUMERDÈS)

Conflit au pôle national de la pièce de rechange

Lancée en 2008, la coopérative révèle de nombreuses irrégularités. © Archives/Liberté

L’ambition de lancer un pôle national de la pièce de rechange (PDR) par 250 opérateurs à Ouled Moussa (Boumerdès) a buté sur un conflit.

 

Les uns exigent une enquête des pouvoirs publics pour faire la lumière sur les irrégularités qui ont entaché ce projet, alors que les autres défient leurs adversaires dans une confrontation devant les membres du bureau qui suivent les travaux du méga-chantier en cours de réalisation. Les deux parties se sont exprimées pour défendre, chacune à sa manière, leur cause.

Des souscripteurs à la coopérative El-Moustakbel (habitations et commerces) sur laquelle ses initiateurs ont bâti leurs rêves pour développer un pôle national de la pièce de rechange (PDR) ont interpellé les pouvoirs publics pour ouvrir une enquête approfondie afin de mettre fin, disent-ils, “à une arnaque à grande échelle”. Lancée en 2008 sur une assiette de 12 hectares et devant accueillir 334 lots à Ouled Moussa (Boumerdès), cette coopérative, selon les plaignants comporte des irrégularités avant que l’affaire ne soit portée devant les tribunaux.
Selon ces souscripteurs, qui se sont présentés à Liberté en compagnie de leur avocat, une plainte a été déposée au civil en juillet 2017 au tribunal de Boudouaou sur le statut du bureau de cette coopérative, l’autre au pénal, déposée en septembre 2017 au tribunal de Boufarik (Blida) pour faux et usage de faux et, enfin, une troisième, déposée au tribunal de Boufarik pour abus de confiance.
Que s’est-il exactement passé ? Selon les membres du bureau de gestion de ladite coopérative, créée en 2016, quelque 334 lots devaient être répartis sur la base d’un tirage au sort. Suite à la démarche entamée chez le notaire, un compte bancaire a été ouvert à ABC Bank de Dar El-Beida. Selon nos interlocuteurs, tous membres du nouveau bureau, “neuf coopérateurs ont installé un bureau de gestion en catimini et se sont auto-élus sans convoquer les bénéficiaires pour une assemblée générale (AG), alors que les fonds pour construire cette coopérative sont issus des acquéreurs. Ils avaient même co-signé leur AG par un PV d’un huissier de justice”.
Les choses ont commencé à se corser en 2012 quand cette assiette de terrain, autrefois à vocation agricole, est devenue urbanisable. “Là, nous avons sensibilisé les membres du bureau pour qu’on devienne tous coopérateurs et qu’on formalise cette démarche chez le notaire. C’est ainsi qu’on pouvait gérer la coopérative et exiger un bilan moral et financier chaque année”, expliquent nos interlocuteurs. Contre toute attente, le bureau de la coopérative leur exige de payer la somme de 210 millions de centimes pour les travaux du VRD, alors que la somme initialement arrêtée n’était que de 110 millions de centimes.
Devant cet état de fait, qu’ils qualifient de “chantage”, ces souscripteurs ont estimé, selon eux, “qu’il était temps de négocier et de trouver une solution à l’amiable”, d’autant plus, disent-ils, que “le tirage au sort initial n’était pas respecté. Pour ce bureau, celui qui paye le premier sera le premier à bénéficier d’un emplacement”. Selon nos interlocuteurs, 2 PV ont été signés entre les deux parties et les choses étaient rentrées dans l’ordre.
“Pour nous avoir à l’usure, ils impliquent l’entreprise de l’ex-P/APC d’Ouled Moussa qui leur délivrent 197 permis de lotir partiels, car, selon la loi, au-delà de 200 permis, c’était au wali d’octroyer le sésame. Du coup, 137 autres permis de lotir étaient restés en suspens”, affirment nos interlocuteurs.
Les acquéreurs s’organisent
Pourtant, certains acquéreurs ont accepté d’effectuer des versements. “Nous avions confiance en eux, car ce sont des personnes qui exercent le même métier que nous. Ils s’étaient engagés dès le départ pour bâtir un pôle à la fois habitable et commercial”, développent-ils encore, affirmant, par ailleurs, que “les acquéreurs avaient découvert qu’on leur avait grignoté 15 mètres carrés sur chaque lot de 200 mètres carrés. Malgré tout, on a tenté, en présence d’un huissier de justice de trouver une ultime solution à l’amiable. Mais aucune clause n’a été, encore fois, respectée”. Devant cette situation qu’ils qualifient de “kafkaïenne”, un bureau a été créé en 2016 en présence d’un huissier de justice et de 96 souscripteurs. Des démarches s’ensuivirent alors jusqu’au niveau de la banque ABC Bank qui a pris acte de leurs déclarations. “Il y a énormément d’irrégularités.
Il y a du faux et usage de faux, de l’abus de confiance, des signatures en double et de l’usurpation de fonction. Nous détenons tous les documents. Il y a eu des surestimations flagrantes. On ne peut pas se taire devant ce scandale”, insistent-ils. Et d’ajouter : “Nous avons même des preuves formelles qu’ils avaient commis un faux, à commencer par le cahier des charges. Nous avons confiance en la justice algérienne. C’est une question de principe, pas d’argent. Nous avons perdu dix ans de nos vies à nous faire arnaquer par des personnes que nous connaissions depuis des années”, ont conclu nos interlocuteurs.

Le président du bureau réplique
Contactée par nos soins, la partie adverse a accepté volontiers de répondre à nos interrogations sur le site même de la coopérative. Sur les lieux, où nous avons constaté un chantier en cours, le président de la coopérative qualifie les allégations de ces souscripteurs de “fausses”.
Selon lui, pour urbaniser cette terre à vocation agricole, il aura fallu attendre l’approbation de la commission qui se réunit tous les cinq ans. Sachant que celle-ci s’était réunie en 2007, il fallait attendre que ses membres siègent en 2012. “J’ai siégé à trois reprises dans cette commission pour défendre les intérêts de tous les souscripteurs, notamment pour avoir le certificat d’urbanisation, le livret foncier et, enfin, entamer les démarches pour obtenir le permis de lotir”, a révélé notre interlocuteur. Celui-ci affirmera que “ce n’était pas une mince affaire pour avoir le permis de construire. Cela étant dit, on a même accepté les souscripteurs qui sont venus après cette période. Je veux dire par là que nous n’avons exclu personne ! Je suis le président et j’assume pleinement mes responsabilités, car il y va de l’intérêt de tous”.
Concernant le coût des travaux du VRD, notre interlocuteur a indiqué qu’il était du seul ressort du bureau de choisir la société qui devait réaliser les travaux. “Je veux dire deux choses. La première, pour urbaniser 12 hectares de terre agricole, il faut être un prophète. La seconde, nous sommes une coopérative privée, mais nous avons choisi tout de même une société algérienne et de droit algérien. Maintenant, si cette société sous-traite avec des étrangers ou des nationaux, mon seul objectif est l’obligation de résultat”, a insisté le président de ladite coopérative. Il précisera que les souscripteurs adverses lui avaient proposé une entreprise et qu’il avait accepté sous condition, à savoir l’accompagnement jusqu’à obtention du permis de construire et la clause sur le non-paiement des journées en cas d’arrêts momentanés des travaux. Sachant que ces conditions n’étaient pas satisfaites, le président du bureau affirme avoir associé à ce projet l’entreprise de l’ex-P/APC d’Ouled Moussa, estimant qu’il s’agit d’une entreprise fiable et de droit algérien. Pour l’avocat de la coopérative, ces six personnes ne représentent guère les 250 souscripteurs. “S’ils tenaient à leurs accusations gratuites, je me demande où ils étaient depuis 2008 ? Ils sont libres d’aller en justice, mais ils n’ont jamais eu gain de cause comme ils le prétendent. Ensuite, ils ont convoqué une AG extraordinaire sans passer par le bureau en activité. Mieux, ils devaient verser un cinquième (1/5e) de la bâtisse finie, à savoir 440 millions de centimes sur 2,2 milliards de centimes. Chose qu’ils n’avaient pas faite jusqu’ici, alors qu’ils n’ont jamais été exclus du projet”, a affirmé le conseiller juridique de la coopérative. Celui-ci a indiqué avoir rassuré les autres souscripteurs que le compte ABC Banque est toujours actif et les a convoqués pour effectuer les versements pour lancer bientôt la 2e tranche de 134 lots. “Ces individus ne croyaient pas qu’on allait obtenir le certificat d’urbanisation et les autres permis. Finalement, on a compris qu’ils avaient peur de la concurrence au sein du pôle national de la PDR. Pour preuve, il est à se demander pourquoi ils ont alerté la presse nationale s’ils faisaient confiance en la justice algérienne. Mais, j’insiste, ils étaient où pendant 10 ans ?”, a conclu l’avocat de la coopérative. Une coopérative dont le permis de lotir comporte le n°522/14 en date du 9 mars 2014 et portant projet de réalisation de 197 bâtisses R+2.


F. B.


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