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Projet de loi sur les hydrocarbures

Débat en plénière dès mardi

Il ne reste que l’onction des élus du peuple pour l’adoption de la loi sur les hydrocarbures... © Yahia Magha/. Liberté

Pour justifier l’adoption de cette nouvelle loi, le gouvernement avance le recul des investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures.

Après quelques jours de polémique, le projet de loi sur les hydrocarbures sera présenté, mardi 5 novembre, aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les députés examineront, deux jours plus tard, le projet de loi de finances pour 2020. Selon un communiqué du bureau de l’APN, la Chambre basse du Parlement va “poursuivre” ses plénières le mardi 5 novembre pour étudier le projet de loi sur les hydrocarbures et jeudi 7 novembre pour l’étude du projet de loi de finances pour 2020.

Ce qui confirme que malgré une forte mobilisation populaire et un rejet unanime de la classe politique, y compris de la part des partis du pouvoir, le projet de loi sur les hydrocarbures n’est pas abandonné. Plus que cela, le texte est même programmé en priorité avant même l’étude du projet du budget de l’État pour l’année 2020. À sa présentation en Conseil des ministres, l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été froidement accueilli par des pans entiers de la société. 

La classe politique a refusé unanimement le projet. Si la plupart des formations politiques et des personnalités nationales refusent carrément une loi touchant “aux richesses nationales”, d’autres, à l’instar des partis du pouvoir, ont focalisé leurs critiques sur le caractère “illégitime” du gouvernement actuel.

Les regards sont désormais tournés vers les députés du RND et du FLN, dont les états-majors ont affiché publiquement leur réticence à adouber ce projet de loi sans “débat”. Ils ont même demandé à différer l’adoption de ce projet de loi jusqu’à l’élection du futur président de la République. La loi sur les hydrocarbures a toujours suscité la controverse.

Révisé en 2005 avec des avantages exorbitants accordés aux multinationales, le texte a été finalement retiré quelques mois plus tard par Abdelaziz Bouteflika. Curieusement, l’ancien chef de l’État n’avait consenti à surseoir à la loi qu’après la visite du défunt président vénézuélien Hugo Chavez. Mais deux ans plus tard, le pouvoir opère un virage à 360 degrés. Il pond un nouveau texte obligeant notamment les sociétés pétrolières à payer une taxe supplémentaire appelée “taxe sur les superprofits”.

C’est le début d’un conflit ouvert entre le gouvernement algérien et ces majors qui détiennent notamment le monopole sur certaines technologies liées à l’exploration et à l’extraction des hydrocarbures. Pour justifier l’adoption de cette nouvelle loi, le gouvernement actuel, chargé en principe de gérer uniquement les affaires courantes, avance le recul des investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures.

Pour les autorités qui ont besoin d’argent frais pour continuer à financer le train de vie de l’État sans opérer les réformes politiques profondes, il “faut des mesures incitatives” pour capter des investissements étrangers dans les hydrocarbures, y compris dans les énergies non conventionnelles comme le gaz et le pétrole de schiste. Des sujets sensibles qui font sortir les Algériens dans les rues.
 

Ali Boukhlef

 



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