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A la une / Actualité

Réalisation de 50 zones industrielles

Des concessions non convertibles en cessions

Djamel Khaznadji, directeur général du Domaine national. © D.R.

Ces nouveaux parcs industriels seront édifiés dans un délai d’une année et placés sous la responsabilité directe des 39 walis concernés.

Les 50 zones industrielles projetées dans le cadre du plan d'action du gouvernement seront réalisées selon le régime de concession non convertible en cession. C’est du moins ce qu’a déclaré le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji, au cours de la réunion de la commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN). Répondant aux questions des membres de la commission, il a précisé que la Direction générale du Domaine national (DGDN) veillera à l'accompagnement et au contrôle de l'opération pour que ces zones industrielles reviennent aux “véritables investisseurs”. Lors des débats sur les dispositions prévues par le projet de loi de finances (PLF) 2018 dans son volet lié aux biens de l'État,
M. Khaznadji a annoncé une autre disposition qui impose de “fortes amendes” aux investisseurs bénéficiant du droit de concession non convertible en cession, en cas de non-réalisation des projets. Ces 50 nouveaux parcs industriels seront édifiés progressivement dans un délai d’une année et seront placés sous la responsabilité directe des 39 walis concernés puisque l'opération sera décentralisée. Leur gestion devrait être assurée par les opérateurs économiques qui y activent.
“La remise à niveau de ces zones doit se faire par les opérateurs eux-mêmes et la gestion leur revient”, a affirmé récemment Youcef Yousfi, ministre de l’Industrie et des Mines. Le coût de l'aménagement se situe, a expliqué M. Yousfi, entre 200 et 300 DA/m2 pour chaque opérateur. L’État dégagera une enveloppe estimée à 500 milliards de dinars pour les opérations d'aménagement et 150 à 200 milliards de dinars pour l'approvisionnement en eau et le raccordement au gaz et à l'électricité. Sur un autre registre, M. Khaznadji a signifié que le dossier relatif aux biens fonciers inscrits pour le compte d'un anonyme sera clôturé à partir du 1er janvier 2018. Les services des Domaines envisagent de mettre en place un plan cadastre national, en sus du lancement de la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires de biens immobiliers. Djamel Khaznadji a également précisé que des dispositions spéciales, ayant trait à la régularisation juridique et à la protection des propriétés immobilières, ont été introduites. Il s’agit de la possibilité offerte aux détenteurs d'actes de propriété de s'inscrire dans l'opération de numérotation définitive, après enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte à la propriété immobilière. En cas de non-présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'État. Quant aux propriétaires des biens saisis, ils sont tenus de passer par la justice pour prouver leurs propriétés dans un délai ne dépassant pas deux ans.

Saisies : les ventes dans un délai de 6 mois
Par ailleurs, le DGDN a évoqué un amendement apporté aux règles applicables aux pratiques commerciales dans son volet relatif aux domaines de l'État. Les domaines de l'État ont été chargés depuis la promulgation de cette loi en 2004 de stocker les produits saisis. Ces produits s'accumulent depuis 12 ans au niveau des stocks et des sièges des services des Domaines, notamment des produits périssables. Cette situation a nécessité la proposition d'une mesure à travers l'article 41 de la loi de finances, qui “autorise les services des Domaines de l'État, sur ordonnance du président du tribunal, de procéder à la vente aux enchères des produits saisis dans un délai ne dépassant pas les six mois, et ce, en l'absence d'une décision de justice”, a indiqué M. Khaznadji. L'article 43 du projet permet aux services des domaines de l'État de procéder à la vente immédiate des produits périssables sur décision du wali, dans les wilayas ne disposant pas de commissaires priseurs.   


B. K.

 


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