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A la une / Actualité

Affaire de la parturiente décédée à Aïn Oussera

Des peines de prison prononcées contre les accusés

Le tribunal rend son verdict. © D. R.

Les personnes mises en cause devraient retrouver la liberté très prochainement, soit le 3 octobre, après deux mois passés en détention.

Le verdict est tombé dans l’affaire du décès de la parturiente et de son bébé d’Aïn Oussera (Djelfa). Un an de prison dont deux mois fermes, assorti d'une amende de 200 000 DA, pour le médecin en gynécologie, le Dr Ouali, et six mois de prison dont deux mois fermes assortis de deux amendes de 50 000 et 100 000 DA à l'encontre des trois sages-femmes, un surveillant et un permanencier, accusés dans cette affaire. Le tribunal d’Aïn Oussera a également prononcé une condamnation à une amende de 16 000 DA à l'encontre du responsable de la morgue de l’hôpital d’Aïn Oussera, tandis que trois mis en cause qui étaient placés sous contrôle judiciaire ont bénéficié de l'acquittement.
Les personnes mises en cause devraient retrouver la liberté très prochainement, soit le 3 octobre, après 2 mois passés en détention préventive. Les mis en cause dans cette affaire étaient poursuivis pour “homicide involontaire pour cause de négligence, non respect du règlement en vigueur et refus volontaire de prêter assistance à une personne en danger”. Ils sont poursuivis également pour les chefs d'accusation de faux et usage de faux, imitation et usage de cachet officiel, falsification d'un arrêt de travail ou d'invalidité par le médecin spécialiste de l'hôpital d’Aïn Oussera. Ce verdict ainsi rendu laisse la place à un débat au sujet de l’éventualité d’un appel des mis en cause, comme nous l’a affirmé Me Amine Sidhoum qui assure la défense du Dr Ouali. Invité à réagir à ce verdict, il dira que “pour le moment, c’est une affaire qui fait débat. On est en train de discuter si on va faire appel ou pas”.
Néanmoins, il a laissé entendre que le verdict est satisfaisant, du moment que les deux charges portant sur la négligence ayant entraîné la mort et la non-assistance à personne en danger n’ont pas été retenues contre sa mandante, qui a été condamnée uniquement pour la charge de faux et usage de faux, à une année de prison dont deux mois fermes. Et ce contrairement aux infirmières qui ont été reconnues coupables pour les charges plus graves, à savoir de négligences et de non-assistance à personne en danger.
La décision qui devra être connue sous huitaine, mais, ne dépend pas des mis en causes et de leur défense, mais aussi, du parquet s’il décidera de faire appel ou pas. Mais au-delà du verdict, d’autres sources s’inquiètent au sujet de l’avenir professionnel des personnes jugées. En effet, le problème est qu’en vertu de l'ordonnance 03-06, portant statut général de la Fonction publique, notamment dans son article 75 qui stipule que le fonctionnaire doit “ne pas avoir de mentions au bulletin du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice de l’emploi postulé”, ces personnes seront exclues définitivement de la Fonction publique. Elles ne pourront même pas exercer leur métier à titre privé du fait de leur casier judiciaire, d’où l’éventualité de faire appel contre ce jugement prononcé par une juridiction de première instance.
Cette affaire qui, pour rappel, a défrayé la chronique durant l’été dernier suite au décès d’une femme enceinte de 22 ans et de son bébé à Aïn Oussera, faute d’une prise en charge subséquemment au manque de places et d’absence de spécialistes en gynécologie que connaît cet établissement hospitalier. Elle a suscité des réactions en chaîne des syndicats de la corporation, qui estiment que cette affaire est témoin de la défaillance d’un système de santé, pour lequel le médecin refuse d’être le bouc émissaire.


A. Rafa
amar.rafa@liberte-algerie.com

 


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