Outre le report des procès, les affaires des citoyens sont également impactées par le mouvement de grève. Les dossiers s’accumulent dans les tribunaux et les cours.
Pour la deuxième semaine consécutive, les avocats poursuivent leur grève, déclenchée en signe de protestation contre la loi de finances 2022. Cette action met les tribunaux à rude épreuve, puisque procès et audiences sont reportés. Une rencontre prévue aujourd’hui au ministère des Finances permettra très probablement de dénouer la crise. Cela faisait des semaines que les avocats tiraient la sonnette d’alarme sur les risques que faisait courir l’adoption de l’article de la loi de finances 2022 qui devait porter, à terme, le seuil de taxation des professionnels libéraux à plus de 53%.
Une mesure jugée “injuste” par les avocats, qui proposent, à la place, une retenue à la source, donc sur chaque affaire traitée. Pour les nombreux avocats interrogés par la presse, cette décision pénalise notamment les petits avocats, surtout que, comme beaucoup d’Algériens, ces derniers n’ont pas exercé durant le confinement sanitaire de 2020, sans pouvoir bénéficier de la compensation réservée par le gouvernement aux autres professionnels.
Les conséquences de ce débrayage ont cependant dépassé le seul cadre de la corporation des avocats. De nombreuses affaires, parmi les plus médiatiques, ont ainsi été reportées. C’est le cas du lourd dossier Sonatrach, dans lequel est impliqué l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil. Prévu initialement le 3 janvier, le procès a été programmé une nouvelle fois pour le 17 du même mois avant d’être repoussé à aujourd’hui, 24 janvier. Mais il sera de nouveau reporté faute d’avocats. Il en sera de même pour le procès de l’homme d’affaires Amar Benamor et de l’ancienne ministre de l’Industrie, Djamila Tamazirt.
Ces deux procès, qui concernent des affaires de détournement de fonds publics et de corruption, ont déjà été reportés. Le même sort a été réservé au procès de Khalida Toumi. En détention depuis plus de 28 mois, l’ancienne ministre de la Culture espérait pouvoir enfin se défendre lors du procès prévu initialement le 20 janvier. Il a été repoussé. Une réunion décisive est néanmoins prévue aujourd’hui, entre les représentants des avocats et les responsables du ministère des Finances. Des avocats prévoient un dénouement qui passe par le gel de l’application de la disposition portant paiement de l’impôt à la source. Cette mesure sera applicable jusqu’à l’adoption d’une loi de finances complémentaire, en juin prochain.
Une autre disposition plus consensuelle sera alors prise. “Je pense qu’on va reprendre le travail mardi”, a assuré une avocate. Si un accord n’est pas trouvé, d’autres procès seront reportés. C’est le cas de celui en appel du général à la retraite Ali Ghediri, qui devrait se tenir mercredi à la chambre d’appel criminelle du tribunal de Dar El-Beïda. L’ancien candidat à l’élection présidentielle avortée d’avril 2019 a été condamné en première instance, en septembre dernier, à une peine de 4 ans de prison.
Prévu cette semaine, le procès en appel de l’ancien ministre de la Justice, condamné en octobre dernier par la chambre criminelle à 6 ans de prison, risque d’être également ajourné. À ces procès s’ajoutent également ceux des citoyens ordinaires qui s’accumulent déjà dans les tribunaux et cours, souvent submergés par le nombre impressionnant de dossiers que les juges devront traiter. Cela comporte surtout le risque de voir des procès expédiés faute de temps.
Ali Boukhlef
