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A la une / Actualité

Importation des produits destinés à la revente en l'état

Durcissement des conditions

Mohamed Benmeradi, ministre du Commerce. © D.R.

Cette activité ne peut être exercée que par des sociétés commerciales de droit algérien.

Désormais, les opérations d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état ne peuvent être réalisées que par des sociétés commerciales de droit algérien soumises à l’obligation du contrôle du commissaire aux comptes.
Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice de ces activités a été publié au Journal officiel n°6. Le décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret 05-458 du 30 novembre 2005 stipule que pour exercer leurs activités, ces sociétés commerciales sont tenues de disposer d’“infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités”. Ces infrastructures ne doivent être utilisées  par ces sociétés qu’exclusivement pour l'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Le même texte exige également que ces importateurs aient recours à des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités. Ces opérateurs doivent, en outre, prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, tel que signifié par la législation et à la réglementation en vigueur.
Cela dit, pour qu’une telle société commerciale puisse investir ce créneau, elle doit obtenir, au préalable, un certificat d'une durée de deux ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le présent décret.
Ce document est délivré par les services habilités au ministère du Commerce. Les modalités d'application par activité des dispositions du décret seront déterminées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé du Commerce et du ou des ministre(s) concerné(s). Il est à noter que les sociétés commerciales concernées doivent se conformer aux dispositions de ce décret dans un délai de six mois, à compter de la date de sa publication.
Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes à ces dispositions deviennent sans effet. Par ailleurs, les agents de contrôle des pratiques commerciales et de la qualité, ainsi que de la répression des fraudes sont chargés de veiller au respect de toutes ces dispositions. Sur un autre registre, le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, a affirmé, jeudi, que le système des licences d'importation adopté par le gouvernement durant les deux dernières années dans le cadre des démarches visant à réguler le commerce extérieur a permis une économie de 5,4 milliards USD.
En réponse à une question orale au Conseil de la nation, le ministre a précisé que l'Algérie a réalisé, grâce à ce dispositif, une économie de plus de 3 milliards USD en 2016 et de 2,4 milliards USD en 2017. L'application du système des licences, qui vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale, a été limitée, faut-il le souligner, aux produits ayant une incidence sur la balance commerciale, notamment le ciment, le rond à béton et les véhicules.
La mesure a été élargie progressivement par la suite à des produits de consommation de luxe. Le système a, selon M. Benmeradi, “montré ses limites”, et le gouvernement a mis en place un système supplémentaire pour réguler le commerce extérieur et protéger la production nationale de la concurrence des produits importés.
Ce nouveau dispositif prévoit la suspension provisoire de l'importation de 851 produits finis qui “seront remplacés par des produits nationaux actuellement disponibles en quantité et en qualité requises” et l'augmentation des droits de douane pour 129 produits finis. Il a été question aussi de l'extension de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de la consommation (TIC) à 35 produits finis.


B. K.


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