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A la une / Actualité

Droit additionnel provisoire de sauvegarde

Entrée en application dès octobre

Le ministère du Commerce compte instaurer une taxe pour encourager les opérateurs algériens et protéger la production nationale. © D.R

La taxe, une mesure provisoire, sera instaurée pendant 3 à 5 ans.

La mise en application de la taxe dénommée “droit additionnel provisoire de sauvegarde” (DAP), pour la protection de la production nationale, est prévue pour le début du mois d’octobre prochain. Le ministère du Commerce, qui a achevé une série de rencontres avec toutes les organisations professionnelles, est en train d’examiner les propositions apportées par ces opérateurs économiques. Les taux du DAP applicables se situeront entre 0 et 200%, suivant l’importance du produit.
Les produits finis seront les plus assujettis à cette taxe ainsi que les matières premières qui couvrent la totalité du marché. La taxe, une mesure provisoire, sera instaurée pendant 3 à 5 ans. Car l’Algérie est liée à beaucoup de pays à travers des accords dans le cadre de l’Union européenne, la zone arabe de libre-échange et, bientôt, avec l’OMC. Elle peut être toutefois prolongée. Elle peut aussi être revue à la hausse ou à la baisse. Tout dépendra des secteurs d’activité et des produits mis sur le marché.
Par ces taux suggérés par les producteurs, ces derniers pourront couvrir leurs charges, assurer les salaires des employés, payer leurs impôts… “Les modifications à apporter sur cette taxe ne relèvent plus du pouvoir législatif pour une fois, mais la décision peut être prise par les institutions concernées, dont les ministères du Commerce ou de l’Industrie”, affirme Abdelwahab Ziani, vice-président de la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa).
En termes plus clairs, les responsables n’ont pas à attendre la promulgation d’une nouvelle loi de finances pour introduire des correctifs sur cette taxe. Plus explicite, M. Ziani indique que l’industriel, qui assure une couverture à 100% du marché avec son produit, peut prendre contact avec le ministère de tutelle qui est le département de l’Industrie pour demander la mise en place de ce DAP, afin de protéger sa production contre les importations. Ce dispositif contraindra également les importateurs, qui recourent à des sous-facturations ou surfacturations, à changer le sens de leur commerce extérieur et à se reconvertir en producteurs locaux, voire en exportateurs.
Il est à noter que le DAP est pratiqué y compris par les pays les plus développés qui restent des marchés impénétrables. Pis encore, les taux imposés atteignent parfois 300%. C’est un accompagnement pour tout producteur national ou étranger qui verra sa société de droit algérien protégée, qui pourra bénéficier des dividendes et amortir ses investissements, souligne, par ailleurs, Abdelwahab Ziani. Cette mesure réduira, en outre, ne serait-ce qu’un tant soit peu, le commerce du cabas qui a pris de l’ampleur ces derniers mois. Or, l’Algérie a toujours œuvré pour la lutte contre ce phénomène.
La quinzaine de jours qui précédera le début de la mise en œuvre de cette taxe sera vraisemblablement réservée par le ministère du Commerce à l’étude des recours ou des courriers déposés par les divers opérateurs.       


B. K.

 


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