L’Actualité Le conseil de la Nation tiendra une plénière pour le confirmer dans son poste

Goudjil parti pour rester

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Mohamed MOULOUDJ Publié 21 Février 2021 à 23:47

© D. R.
© D. R.

Le président par intérim du Conseil de la nation, Salah Goudjil, ne quittera pas la Chambre haute du Parlement. Son intérim prendra fin mercredi prochain, mais il sera confirmé, dans son poste qu’il occupe depuis près de deux ans, par le Conseil de la nation appelé à l’élire, selon un communiqué rendu public hier.

Dans un communiqué rendu public, hier, le Conseil de la nation informe, en effet, qu’il “tiendra mercredi une séance plénière consacrée à l'élection pour la confirmation de M. Salah Goudjil, en qualité de président du Conseil”.

Le même communiqué précise que “la tenue de cette séance a été décidée au cours d'une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, présidée par M. Goudjil, président du Conseil de la nation par intérim”.

Cette réunion s’est tenue, précise encore le communiqué, “conformément aux vœux exprimés par les groupes parlementaires représentés au sein du Conseil de la nation”, à savoir le FLN, le RND et les sénateurs du tiers présidentiel. Selon Ahmed Betatache, enseignant de droit constitutionnel et ancien parlementaire, “la décision du Conseil de la nation est contraire aux textes de loi”.

Il a souligné  que  “la  confirmation” de  Salah Goudjil dans  son poste de président “est un plébiscite” et “non  une élection”.  “Cette  décision n’est conforme ni à la Constitution ni à la loi organique qui organise les deux Chambres et encore moins au règlement intérieur du Conseil de la nation”, a indiqué M. Betatache.

Plus explicite, il a précisé que “les textes stipulent clairement que le président du Conseil de la nation doit être élu” et que “l’ouverture des postes de candidatures” est une obligation.

Rappelant que le maintien de Salah Goudjil comme président intérimaire du Conseil de la nation “est une violation de la loi”, et ce, “depuis le départ de Bensalah de la présidence de la République”, soit  en décembre 2019, mois de l’élection d’Abdelmadjid Tebboune à la magistrature suprême. Ahmed Betatache a souligné que la loi stipule qu’une élection doit être tenue deux semaines après le départ du président du Conseil.

“L’article 134 de la Constitution est clair sur ce sujet”, a ajouté M. Betatache, indiquant que cet article, qui fait référence à l’article 87 fixant les conditions de l’élection du président du Conseil, a parfaitement précisé les conditions de candidature des sénateurs pour le poste de président. “Les dossiers de candidature doivent répondre aux mêmes exigences et conditions imposées pour les candidats à la présidence de la République”, a ajouté M. Betatache.  
 

M. MOULOUDJ

 

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