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Le ministre des Finances rassure à propos de la LF 2019

“Il n’y aura pas de nouvelles taxes pour le citoyen”

Abderrahmane Raouya, ministre des Finances. ©Yahia/Archives

“Pas de nouvelles taxes pour le citoyen”

M. Raouya rappelle à propos de la question des subventions que “le gouvernement ne prendra aucune disposition s’il n’y a pas un ciblage de la population qui mérite d’être aidée”.

Les entreprises étrangères ne sont pas dans le collimateur des autorités. C’est ce qu’a affirmé hier le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, au Conseil de la nation, en marge de l’ouverture de la session parlementaire 2018/2019. Interrogé si les autorités, à travers certaines dispositions prévues dans l’avant-projet de loi de finances 2019, avaient dans le collimateur les entreprises étrangères, le grand argentier du pays a répondu par la négative. Le ministre des Finances a expliqué que des pratiques frauduleuses apparaissent chaque année. “L’administration opère des modifications pour lutter contre ces pratiques”, a-t-il précisé, indiquant cependant que l’avant-projet de loi de finances prévoit “beaucoup de dispositions” pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour rappel, l’avant-projet de loi de finances 2019 propose, entre autres, de taxer les sommes injectées par les entreprises dans la rémunération des services rendus, à titre de frais d’assistance technique, financière ou comptable, par une entreprise installée à l’étranger. La proposition de mesures tend à soumettre les frais d’assistance technique, financière ou comptable à un plafond de déductibilité, en prenant en considération le type d’activité exercée, et ce, pour, d’une part, limiter l’évasion fiscale et, d’autre part, encourager les entreprises à effectuer des contrats d’assistance technique avec un transfert technologique ou du moins accompagné d’un complément à un savoir-faire. Concernant les subventions, M. Raouya rappelle que “le gouvernement ne prendra aucune disposition s’il n’y a pas un ciblage de la population qui mérite d’être aidée”. Le ministre des Finances a précisé que le travail pour mettre en place un mécanisme de ciblage se poursuit. “C’est pour cela que nous ne prévoyons aucun dispositif maintenant”, a-t-il ajouté. Le soutien de l’État aux ménages et à l’économie représente, sur la période 2012-2016, une part de plus en plus élevée, avoisinant en moyenne 27% du produit intérieur brut (PIB). L’analyse de la structure des subventions à partir des résultats de “l’enquête consommation” effectuée a montré que les subventions profitent plus aux catégories les plus nanties qu’aux catégories de bas revenus. Dès lors, ce mécanisme généralisé de subventions, outre son coût excessif pour la collectivité, ne répond plus aux objectifs de réduction des inégalités et de protection des populations les plus vulnérables. Compte tenu de ce constat, le besoin de réformer le système de soutien des prix s’impose comme un impératif économique. M. Raouya a affirmé que l’avant-projet de loi de finances 2019 “ne prévoit pas de taxes pour le citoyen”. Le ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni, a indiqué que le processus de révision de la loi sur les hydrocarbures pourrait s’achever fin décembre prochain. Il a qualifié la réunion de l’Opep prévue les 22 et 23 septembre d’importante. Elle coïncidera avec le deuxième anniversaire de l’accord d’Alger conclu en 2016, ayant permis de jeter les bases d’une nouvelle cohésion au sein de l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et de stabiliser les prix du pétrole. La réunion examinera le comportement du marché pétrolier. “On n’est pas intéressé par les prix. On est intéressé par l’équilibre et la demande”, a souligné M. Guitouni, ajoutant que “les points de vue sont très rapprochés”. Par ailleurs, le ministre de l’Énergie a exclu toute augmentation du prix du carburant, du gaz et de l’électricité.

Meziane Rabhi


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