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A la une / Actualité

Après deux ans de tâtonnements

Importations : le régime des licences supprimé

La loi de finances pour 2018 prévoit un nouveau dispositif d’encadrement des importations. ©Archives Liberté

Le ministre du Commerce qui a annoncé hier cette décision, a précisé que le dispositif mis en vigueur en 2016, “a montré ses limites et il est devenu également bureaucratique même si l’on a réussi à diminuer les importations”.

Le système des licences d'importation sera supprimé à compter de l’année 2018. Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, qui a annoncé hier cette décision, a précisé que le dispositif des licences d'importation, mis en vigueur en 2016, “a montré ses limites et il est devenu également bureaucratique même si l’on a réussi à diminuer les importations”. Outre le manque de transparence qui le caractérise, ce système a, selon le ministre, provoqué aussi de sérieuses perturbations sur le marché national. Il a évoqué à ce propos, la baisse flagrante enregistrée en matière d’approvisionnement de l’aliment de bétail, de la volaille et du bois. Pis encore, a-t-il ajouté, à cause de ce système, des entreprises ont cessé leur activité tandis que les prix ont connu des augmentations. “Il n’y aura pratiquement plus de licences d’importation. Nous avons décidé de renoncer carrément à ce dispositif”, a expliqué M. Benmeradi. L’exception sera, toutefois, accordée aux véhicules. “Nous avons gardé les licences uniquement pour les véhicules de transport de personnes pour faire de la régulation. Un contingent est prévu pour cela, et il ne sera ouvert qu’en cas de besoin et selon l’apport de la production nationale pour le marché”, a-t-il souligné au cours d’une conférence de presse organisée en marge de la réunion des cadres du secteur du commerce. Pour les véhicules qui seront aussi concernés par la suppression des  licences, M. Benmeradi a indiqué que les  contingentements quantitatifs d'importation ne pourraient être réinstaurés qu’“en cas de nécessité”. Il est attendu que les constructeurs automobiles produisent environ 150 000 véhicules pour l’exercice 2018. “En cas de besoin, on ouvrira les importations”, a affirmé le ministre. À l’exclusion des collections CKD/SKD destinés au montage et de certains véhicules et engins spéciaux, est-il signifié dans le nouveau dispositif d’encadrement des opérations d’importation. Par ailleurs, le ministère prévoit dès 2018 un nouveau dispositif d’encadrement des importations en application de la loi de finances 2018. L’objectif recherché est de protéger la production nationale et d'éviter une nouvelle envolée de la facture d'importation. Il est envisagé ainsi d’élargir la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30% pour 10 familles de produits finis. Il est également projeté le relèvement des droits de douane, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis. Ces deux mesures permettront, a indiqué le ministre, non seulement l’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits de luxe.

Suspension provisoire de l'importation de 45 familles de produits
Et en application d’une disposition introduite dans le texte de loi de finances 2018, une liste  de marchandises dont l’importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme, sera fixée par un décret exécutif. Mohamed Benmeradi a précisé que la mise en place de cette mesure est prévue au titre des objectifs de rétablissement de la balance des paiements. Cette mesure concernera une liste de 45 familles de produits finis, constituée essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale. En ce qui concerne les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne et portant sur certains produits agricoles et agroalimentaires, ils seront normalement ouverts au cours de l’exercice 2018.
L’accès à ces contingents, a expliqué le ministre, “se ferait par adjudication et en référence au modèle type des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches. Ce cahier des charges est en cours d’approbation par arrêté conjoint entre  les ministères du Commerce et des Finances”. Au registre des dispositions législatives et réglementaires régissant la protection des consommateurs et la qualité des marchandises, il est à noter que la suppression des licences d’importation ne veut aucunement dire abandon des efforts pour réduire les importations. Au contraire, l’Exécutif poursuivra sa politique en instaurant de nouvelles taxes sur tous les produits importés pour protéger la production nationale.
C’est le cas des produits électroménagers qui seront surtaxés à partir du mois de janvier afin de protéger les marques nationales. Les détergents, les produits cosmétiques, les produits informatiques, les cigarettes et les téléphones mobiles seront touchés par les surtaxations. Sur un autre volet, le ministère compte mettre en place un nouveau système de collecte et d’analyse des données statistiques pour les activités de commercialisation et d’importation auquel doivent s’atteler les structures centrales et locales relevant de la tutelle.
Grâce à cet instrument, les différentes stratégies seront déterminées. Il est également envisagé d’installer une cellule de veille et d’alerte à travers laquelle seront effectués les divers recensements et les traitements de l’information…

B. K.


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