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A la une / Actualité

Le ministère du commerce réautorise certains produits et en interdit d’autres

Importations : L’improvisation continue

Siège du ministère du Commerce. © D.R.

Entre autres produits concernés par l’interdiction, les fruits secs sans coque et autres fruits séchés, les épices, les sucreries, les confiseries, les préparations à base d’extraits et d’essence…    

Le ministère du Commerce indique que pour l’année 2018, les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, ainsi que celles prévues par la loi de finances 2018. Cependant, des mesures d’encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises ont été introduites dès le 1er mars.
Ces mesures sont à caractères tarifaire, quantitatif et bancaire. Il s’agit de l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% pour 10 familles de produits finis. La disposition concerne notamment le saumon, les fruits secs sans coque et autres fruits séchés, les épices, les sucreries, les confiseries, les préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques, les micro-ordinateurs… Ce sont, en fait, précise un communiqué du ministère du Commerce daté du 1er mars, tous les produits et leurs positions tarifaires précisés dans l’article 32 de la loi de finances 2018. Le département de Mohamed Benmeradi introduit aussi un relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis.
L’on cite les fours pour cuisson, les appareils pour filtration des eaux, les consommables informatiques, les micro-ordinateurs portables et tablettes, la confiture, les articles de robinetterie ou encore les téléphones cellulaires… Le ministère annonce également la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis. Sur cette liste figurent le fromage, le yaourt et les produits lactés, les fruits frais à l’exception de la banane, les légumes frais à l’exception de l’ail, les chewing-gums et les bonbons, les chocolats, les pâtes, les tapis, les produits hygiéniques, les téléphones mobiles ou encore les articles électroménagers… Cela dit, “les suspensions à l’importation des biens et marchandises sont limitées dans le temps. Il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l’aggravation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits”, est-il signifié dans le communiqué. La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées, faut-il le souligner, par les dispositions du décret exécutif pris en application de l'article 116 de la loi de finances 2018. Par ailleurs, la tutelle a fini par revoir sa décision concernant les médicaments. Les produits pharmaceutiques dont l’importation est soumise à l’autorisation préalable du ministère de la Santé sur la base d’un programme annuel, affirme le ministère, “ne sont pas concernés par la liste des suspensions provisoires à l’importation”. Mieux, les opérateurs ne sont pas non plus tenus de fournir le document officiel attestant que lesdits produits sont librement commercialisés dans le pays de provenance ou d’origine. La même recommandation est réservée, en outre, aux sacs d’emballage, aux produits alimentaires, ainsi qu’aux plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs qui ont été exclus du régime des restrictions à l’importation. D’autres mesures encadrant les opérations de commerce extérieur ont été encore prises par le ministère, en application du règlement de la Banque d'Algérie daté d'octobre 2017. Ainsi, les domiciliations bancaires relatives à l'importation des marchandises destinées à la revente en l'état, et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l'opération.
Le document exigé au moment de la domiciliation bancaire est le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services compétents du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, pour ce qui concerne l'importation de bananes, de blé, de viandes bovines, de poisson (à l'exception de la sardine), de l’orge et de l’ail. En ce qui concerne l'importation des cosmétiques et d'hygiène corporelle et de produits toxiques ou présentant un risque particulier, le document exigé est l'autorisation technique préalable, délivrée par les services du ministère du Commerce. “Les importateurs et les producteurs de ces marchandises disposant déjà d'une autorisation préalable, devront prendre attache avec la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente à l'effet de se conformer à la nouvelle procédure d'octroi de l'autorisation préalable en question”, note le communiqué. Il est exigé un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d'origine, attestant que les marchandises à importer (à l'exception de celles citées ci-dessus) sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire.

Erdogan a-t-il irrité ?
Le ministère du Commerce a décidé, mercredi dernier, l’interdiction à l’importation dès le lendemain jeudi des biscuits, produits provenant essentiellement de Turquie. La mesure est intervenue alors que le président turc, en visite de deux jours en Algérie, venait juste de rentrer chez lui. En effet, le ministère du Commerce a décidé le gel, depuis jeudi 1er mars, de la domiciliation bancaire des produits finis de type “biscuit”. La position tarifaire est la 19.05, composée de 26 sous-positions. Dans cette catégorie, il est inséré, entre autres, les produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, même additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuille et produits similaires, selon les détails fournis par le ministère. Elle englobe aussi les biscuits additionnés d'édulcorants, les biscottes, les gaufres et gaufrettes, le pain d’épices, les gâteaux traditionnels ou encore les meringues... Cette mesure, faut-il le signaler, a été rendue publique à l’issue de la réunion du gouvernement tenue mercredi dernier. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la célérité avec laquelle cette interdiction a été décidée ne laisse pas indifférents les observateurs sur la scène politico-économique du pays. D’aucuns reconnaissent que la quasi-totalité de ces produits provient de la Turquie. La mesure aurait-elle un lien direct avec les déclarations “un peu osées” d’Erdogan critiquant le système des licences d’importation imposé par l’Algérie ? En effet, le président turc a évoqué certains obstacles qui “influent négativement” sur les relations commerciales entre les deux pays. Il a, par conséquent, demandé la suppression rapide de ce dispositif. Pire, il a même appelé les autorités algériennes à “faciliter” le travail des hommes d'affaires turcs sur place pour améliorer les échanges commerciaux d'un niveau jugé “insuffisant”. Il a réclamé encore un assouplissement du système de délivrance des visas pour les citoyens turcs, particulièrement les hommes d'affaires. Autant d’assertions qui, visiblement, ne seraient pas du goût des officiels algériens. Et l’interdiction de cette nouvelle liste de produits se veut, en fait, une riposte de la part du gouvernement pour les observations “peu protocolaires” du président turc. Cette mesure pourrait-elle être également la conséquence de divergences politiques entre les deux nations sur des questions régionales ? Des dissensions qui, apparemment, auraient chamboulé même le programme de la visite puisque M. Erdogan ne s’est pas rendu à la mosquée Ketchaoua tel que prévu, et a confié cette mission à son épouse.


B. K.


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