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À l’issue de son procès qui s’est enfin tenu ce mardi

Issad Rebrab libre

Issad Rebrab, président du Groupe Cevital. © Liberté

Détenu depuis le 23 avril dernier, Issad Rebrab quitte la maison d’arrêt d’El-Harrach après avoir purgé une peine de six mois fermes et 12 mois avec sursis prononcée à l’issue de son procès. Il aura passé 8 mois en détention préventive.

Le président du conseil d’administration du Groupe Cevital, Issad Rebrab, a quitté la prison dans la nuit de mardi à mercredi. Son procès a été rouvert, mardi, au tribunal de Sidi M’hamed, après avoir été ajourné d’une semaine. Issad Rebrab a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 mois fermes, à l’issue d’un procès qui a duré une journée et une bonne partie de la nuit de mardi à mercredi. Il a été poursuivi pour des infractions à la législation douanière et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Sa condamnation est assortie d’une amende de  1 383 135 000 dinars (plus de 10,3 millions d'euros), alors que les deux personnes morales impliquées dans la même affaire, EvCon Industry, filiale du Groupe Cevital, ainsi que Housing Bank Algérie, ont été condamnées respectivement à une amende de 2 766 000 000 de dinars (20,7 millions d'euros) et de 3 168 578 000 dinars (23,7 millions d'euros). Détenu depuis le 23 avril dernier, Issad Rebrab quitte la maison d’arrêt d’El-Harrach après avoir purgé une peine de six mois fermes et 12 mois avec sursis prononcée à l’issue de son procès. Il aura passé huit mois en détention préventive.

La défense d’Issad Rebrab a aussitôt annoncé faire appel de cette condamnation. Le président du conseil d’administration du groupe Cevital était soupçonné d’avoir introduit une fausse déclaration douanière dans l’affaire d’importation de la machine EvCon et enfreint les dispositions prévues par la législation des changes. Issad Rebrab a nié en bloc l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, y voyant une affaire délibérément orchestrée par l’ancien régime et une cabale contre sa personne.

En tout cas, le procès du premier contribuable de par sa cotisation au Trésor public s’achève sur un happy-end malgré sa condamnation et l’amende infligée à EvCon Industry, une entreprise qui allait révolutionner les process et les technologies en matière de traitement des eaux. C’est la fin d’un feuilleton judiciaire long de plus d’une année. À la barre du tribunal de Sidi M’hamed, Issad Rebrab a montré toutes ses qualités. Il a surtout démonté l’argument d’une supposée surfacturation de la machine EvCon soutenu par les douanes, basé essentiellement sur une expertise dont les comparatifs de prix étaient faussés car il s’agissait d’un prototype conçu exclusivement pour le Groupe Cevital. 

Accusations infondées  
Invité à se présenter à la barre pour répondre aux nombreuses questions du tribunal sur le prix de la machine EvCon, les soupçons d’infraction à la législation des changes ainsi que sur un improbable délit de “faux et usage de faux” lors d’une domiciliation bancaire pour l’ouverture d’un crédit documentaire, Issad Rebrab a tenu à souligner, d’abord, que son groupe “gagnait suffisamment d’argent” et qu’il “n’avait aucunement besoin de recourir à la surfacturation pour en faire davantage”. “69% des recettes du Groupe Cevital vont au Trésor public sous forme d’impositions et autres charges, alors que le reste des revenus est automatiquement réinvesti par l’entreprise.

Le Trésor public est, de ce fait, le premier actionnaire du Groupe Cevital.” Les soupçons d’infraction à la législation douanière tombent ainsi à l’eau, car infondés et non conformes à la charte de Cevital. Sur les soupçons de surfacturation à l’importation de l’équipement industriel d’EvCon, Issad Rebrab explique qu’il s’agissait d’un prototype conçu exclusivement pour son groupe dans les laboratoires recherche et développement de Woojin, basés en Europe, et dont l’usinage a été fait en Corée du Sud, dans les ateliers de la maison-mère de Woojin. “Woojin Autriche a sous-traité avec Woojin Corée du Sud au profit d’EvCon Industry.

À L’expédition de la machine depuis la Corée du Sud, la facture n’a pris en charge que le travail de fabrication, alors que la facture globale a intégré les travaux de recherche et de conception, mais l’expert désigné par les douanes n’a pris en considération que la première facture sortie d’usine ; d’où sa conclusion faussée d’avance sur cette prétendue surfacturation”, explique Issad Rebrab. Il affirme avoir remis par le biais de ses avocats toutes les factures attestant le prix de l’équipement EvCon.

Cette tarification a été d’ailleurs confirmée par de nombreuses expertises demandées par la justice qui avait jugé, dans un précédent procès tenu à Boudouaou, qu’il n’y avait point de surfacturation, documents et expertises à l’appui, et qui avait ordonné la restitution de la machine EvCon à Cevital. Cette décision a été aussitôt suspendue, sur la base d’un procès-verbal d’infraction à la législation sur le change. Issad Rebrab ne reconnaît pas ces faits et soutient que son groupe, dans ses transactions à l’international, n’a jamais fait l’objet d’une quelconque infraction depuis sa création. 

Le concepteur de la machine témoigne…
Il est conforté dans son argumentaire par le représentant de Housing Bank qui a témoigné que “Cevital est un partenaire idéal qui accomplissait ses procédures bancaires en parfaite conformité avec les dispositions de la législation bancaire”. Sur les soupçons de “faux et usage de faux”, le patron de Cevital atteste qu’il “n’y a jamais eu de falsification à Cevital. Mes collaborateurs ont accompli leur travail correctement. Cependant, je veux bien voir ce document falsifié”, s’est-il adressé à la juge. Celle-ci le relance aussitôt, indiquant que le connaissement (bon d’expédition de la marchandise) est daté du 10 mai 2018, alors qu’EvCon n’était pas encore née.

Le patron du groupe explique qu’il ne s’agissait que d’un document qui concerne la date du chargement de la marchandise qui était destinée en premier lieu à Cevital — lequel groupe n’a pas pu bénéficier des avantages de l’Andi et qui avait donné naissance à sa filiale EvCon pour en bénéficier — et qu’après la création d’EvCon Industry la marchandise a changé de propriétaire, mais la date d’expédition ne peut être changée car elle était déjà en partance de la Corée du Sud.  Le représentant d’EvCon en Algérie est venu apporter de l’eau au moulin d’Issad Rebrab, expliquant qu’il ne s’agit que d’un document d’expédition dont la date ne peut être changée avec le changement du destinataire de la marchandise.

Sur le coût de la machine objet de soupçons de surfacturation, le représentant d’EvCon souligne que l’expert dépêché par les douanes a bâti ses comparatifs de prix sur deux machines qui ne se ressemblent point, étant donné que l’équipement EvCon n’existait pas avant sa conception pour Cevital. Le représentant de Housing Bank Algérie a, quant à lui, certifié que tous les documents exigés à l’ouverture d’un crédit documentaire étaient fournis par Cevital et vérifiés par ladite banque. Il assure également que le transporteur de l’équipement a notifié à la banque le changement du destinataire et Cevital a dû rectifier les documents au profit d’EvCon auprès de l’institution douanière.

À propos des accusations selon lesquelles la machine objet de la plainte introduite par les douanes était usagée, Cerdar Caliskan, ingénieur concepteur de la machine EvCon assure que l’équipement n’a jamais fonctionné et a été fabriqué et acheminé aussitôt à destination de l’Algérie. “La date de 2015 qui était inscrite sur le catalogue représente le schéma de base conçu pour la machine”, assure-t-il, soulignant que “si détérioration il y a”, comme cela a été mentionné dans le rapport de l’expert dépêché par les douanes, “elle serait due aux aléas climatiques, autrement aux conditions d’entreposage”. 

La défense évoque une cabale contre Rebrab
Quant au coût de l’équipement jugé excessif par l’administration douanière, Cerdar Caliskan s’estime incapable de fournir le prix exact, mais il “pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros, étant donné que plusieurs consortiums d’entreprises sont intervenus dans la conception et la fabrication de l’équipement”. Le prix déclaré par Cevital, faut-il le rappeler, est de 5,7 millions d’euros.  Durant les plaidoiries, la défense d’Issad Rebrab a relevé plusieurs anomalies et contradictions qui attestent de la thèse d’une cabale contre la personne d’Issad Rebrab.

Aucune banque, publique et privée, de la place n’a jamais eu un quelconque problème avec Cevital qui exporte vers une cinquantaine de pays et qui génère des recettes en devises de 300 millions de dollars par an. S’il y avait réellement une infraction à la législation bancaire en matière de transfert de devises vers l’étranger, pourquoi la Banque d’Algérie s’est-elle tue pendant une année ? 

Il aura fallu“l’affaire EvCon” pour qu’elle dépêche ses inspecteurs au niveau de Housing Bank pour vérifier uniquement le dossier EvCon. Pourquoi le signataire du PV n’est pas celui qui a témoigné au nom de la Banque d’Algérie à la barre ? Pourquoi le procès-verbal d’infraction à la législation sur le change n’est apparu que lorsque Cevital, sur décision exécutoire du tribunal de Boudouaou, était allé enlever sa marchandise au port sec de Boudouaou ? 

Dans la première phase de cette affaire examinée par le tribunal de Boudouaou, Issad Rebrab n’était aucunement impliqué et seule la personne morale EvCon était citée dans le dossier. Pourquoi dans la seconde phase de cette affaire la justice n’a pris en compte que l’expertise en faveur de l’administration douanière, alors que plusieurs autres expertises, documents et factures étaient introduits par la défense ? 

Autant de questionnements soulevés par la défense d’Issad Rebrab et qui confirment, selon elle, que cette affaire n’était qu’une flagrante cabale contre son client, lui qui, depuis toujours, a été la victime de l’ancien régime qui, de l’avis de Khaled Bergheul, avait mis l’ensemble des institutions publiques à son service pour bloquer Cevital. 

Peu avant les plaidoiries, le parquet a requis une année ferme contre le président du conseil d’administration de Cevital. Les délibérés ont donné lieu à une réduction des peines, ce qui a permis à Issad Rebrab de quitter la prison mercredi avant l’aube. Un grand soulagement pour sa famille, ses proches, ses collaborateurs ainsi que pour toute l’Algérie. 
 

Ali Titouche

 

 


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