L’Actualité Poursuivi pour corruption par le tribunal de Tipasa

KAMEL CHIKHI CONDAMNÉ À 2 ANS DE PRISON FERME

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Karim BENAMAR Publié 18 Avril 2021 à 21:14

© D. R.
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Le tristement célèbre, Kamel Chikhi dit “el-Boucher”, a été condamné, hier, à une  peine  de  deux  ans  de  prison  ferme, par  le  tribunal  de Tipasa. Plusieurs autres personnes impliquées dans cette affaire de corruption ont été également condamnées, par le même tribunal, à des peines différentes, rapporte l’APS. 

Ainsi, le chef de service chargé de l'enregistrement aux impôts, l'accusé “Ch. Dj”, a été condamné à deux ans de  prison  dont  une  année avec sursis, pour le délit d'“octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux”, alors qu'il a été acquitté du délit d'obtention “d'indus privilèges”.

L’accusée “A.B.A”, inspectrice  centrale  et  cheffe  de  bureau  du même service des impôts, s’est vu, quant à elle, infliger une peine d'une année d'emprisonnement avec sursis. Un notaire répondant aux initiales Ch. A, demeurant au centre-ville de Tipasa, a été, pour sa part, acquitté, dans le cadre de cette affaire, de toutes les charges retenues contre lui, précise-t-on.

Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipasa avait requis, le 4 avril dernier, une  peine  de 10 ans de  prison  ferme  assortie  d’une amende de 1 million  de  dinars  à  l’encontre  de  Kamel  Chikhi, dit “el-Boucher”.

Il  a, aussi, requis  une  peine de 7 ans  de  prison  ferme  à  l’encontre  du notaire. Des peines de 5 ans de prison ferme et de 2 ans de prison ferme ont été  requises, contre  respectivement  le  chef  du  service  chargé  de l'enregistrement aux impôts, et l'inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service. 

Kamel  Chikhi, qui  avait  fait  l’objet  d’un  mandat  de  dépôt  émis  à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre 2020, est poursuivi dans cette affaire, pour “octroi d’indus avantages”.

Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Aïn Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant. 

Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d'impôts, en ne versant qu’un  taux de 1% des  taxes, au  lieu  de 5%, un fait considéré comme une violation de la législation en vigueur.

Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judiciaire en 2018 et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption. Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de dinars. 

Kamel Chikhi, alias “el-Boucher”, a été condamné dans plusieurs autres affaires de corruption. En février 2020, le tribunal de Sidi M’hamed l’a condamné à huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars pour octroi de pots-de-vin à des responsables et à des fonctionnaires en contrepartie d’indus services.

Avant, en juillet 2019, il avait été condamné par le même tribunal à 10 ans de prison ferme et à deux amendes : l’une de 1 million de dinars et l’autre de 10 millions de dinars pour les dommages causés au Trésor public.
 

K. B.

 

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