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A la une / Actualité

Révision du règlement intérieur de l’APN

La commission juridique engage les consultations

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a entamé ses travaux autour de l’adaptation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale aux dispositions de la Constitution amendée en 2016. La commission a auditionné, dans un premier temps, le professeur Bensalem Djamel (droit parlementaire), le professeur Messaoud Chiboud (droit public), Bensalem Kheira, spécialisé en droit constitutionnel, et l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Kechoud. Les discussions ont porté sur les dispositions constitutionnelles traitant du renforcement des prérogatives de contrôle des membres du Parlement, le droit de l’opposition parlementaire ainsi que la question relative à la présence aux travaux de l’APN et les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. La commission a auditionné, par la suite, les présidents des commissions et des groupes parlementaires. C’est ainsi que le groupe parlementaire du FFS a demandé de créer une commission chargée de l’élaboration d’un rapport préliminaire de révision du règlement intérieur de l’APN, au lieu et place de la commission juridique. Une commission, préconise-t-il, où siégeront les présidents de groupes parlementaires et les représentants des autres partis afin d’arriver à un plus grand consensus. Le FFS réclame également l’élaboration de quelques articles susceptibles de renforcer le rôle constitutionnel et les prérogatives de l’Assemblée en matière d’examen de projets de loi. Dans ce sens, il préconise l’intensification du contrôle parlementaire sur le travail du gouvernement, notamment à travers les questions orales et écrites et la consécration de l’indépendance des commissions permanentes en interdisant aux représentants de l’Exécutif  d’assister à leurs travaux. Le FFS suggère aussi, outre la rédaction des bulletins d’information de l’APN en langues arabe et amazighe, et la création d’une commission des droits de l’Homme et des libertés qui sera chargée de traiter des affaires de droits politiques, économiques, sociaux et culturels, en coordination avec les institutions de l’État et les organisations non gouvernementales. De son côté, le groupe parlementaire MSP a introduit de nombreux amendements à même de pallier les dysfonctionnements constatés, comme les absences des députés lors des débats en plénière et la non-consécration entièrement au mandat. “Nous demandons  l’annulation du vote par procuration et nous proposons l’introduction du vote électronique”, nous a déclaré Nacer Hamdadouche, chef du groupe parlementaire de cette formation politique, qui ajoute qu’“au final, nous pensons qu’il n’y aura pas un grand changement dans le nouveau règlement intérieur à part les nouveautés que contient la Constitution amendée en 2016”. Rappelons que la Constitution met fin au “nomadisme politique”, à travers la déchéance de plein droit de son mandat effectif tout élu affilié à un parti politique qui aura volontairement changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu. Elle donne aussi, à travers l’article 151, aux commissions permanentes le droit de mettre sur pied une mission temporaire d’information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Elle oblige également à la participation effective des membres de l’APN et du Sénat aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence.

Nissa Hammadi


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