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Vacance du président de la République

La commission parlementaire mixte réunie aujourd’hui

Photo : D.R

La Commission parlementaire mixte chargée de l'élaboration du règlement du déroulement des travaux de la conférence parlementaire, prévue mardi, siégeant en chambres réunies, a tenu, ce dimanche sa réunion au siège du Conseil de la nation, a rapporté l’APS.

« La commission parlementaire mixte a tenu, dimanche au siège du Conseil de la nation, une réunion sous la présidence du doyen d'âge, M. Salah Goudjil, et ce, en application des dispositions de l'article 101, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement », indique l’APS qui cite un communiqué du Conseil de la nation.

Cette réunion a été consacrée à l'examen et au débat « du projet de règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement, siégeant en chambres réunies, prévue le mardi 09 avril en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constant la vacance définitive du poste du président de la République et d'activer l'application de l'article 102 de la Constitution », précise la même source.

Pour rappel, cette commission a été installée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion jeudi  dernier, des deux bureaux du Parlement au siège du Conseil.

 

Sihem Benmalek

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