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Elle déposera un nouveau dossier d’agrément dimanche

La Confédération des syndicats algériens en conclave demain


La Confédération des syndicats algériens (CSA), qui compte treize syndicats autonomes de la Fonction publique de divers secteurs, se réunira demain, afin de discuter des suites à donner au rejet de son dossier d’agrément par le ministère du Travail. Selon un membre de cette confédération, Boualem Amoura, le SG du Satef en l’occurrence, les membres de la confédération vont redéposer  dimanche un nouveau dossier pour la demande d’agrément avec les réponses aux réserves que le ministère du Travail a émises par rapport à l’article 2. En réponse aux remarques du département de Zemali, la CSA présentera trois expertises. Boualem Amoura a souligné que la rencontre de demain servira à étudier la réponse appropriée au refus d’agrément, à savoir s’il faut saisir le Conseil d’État ou recourir directement à l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Algérie étant signataire de la convention n°87. Le département de Mourad Zemali a, rappelle-t-on, décidé le rejet de l’agrément de cette nouvelle centrale syndicale par le “non-respect des dispositions de l’article 2 de la loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice syndical”. Dans une correspondance adressée à Sadek Dziri, en sa qualité de coordinateur de la CSA, la Direction des relations de travail du ministère a souligné qu’“il a été relevé l’appartenance des membres fondateurs au secteur des activités économiques et à celui des institutions et des administrations publiques. Ainsi, les conditions légales de la constitution d’une organisation par profession, branche ou secteur d’activités ne sont pas réunies”. Mais non convaincu par cet argumentaire, le collectif syndical a demandé une expertise à trois bureaux de conseil juridique, qui ont conclu, à l’unanimité, que “la réponse du ministère du Travail était loin d’être conforme à la loi”. Selon Dziri, les experts juridiques algériens, notamment Benazzouz Bensaber et Leïla Borsali Hamdan, ont estimé qu’il n’y avait aucun empêchement à la constitution de confédérations d’organisations syndicales, du point de vue juridique, en se référant aux articles 4 et 36 de la loi 90-14 relatifs aux relations de travail et à la convention internationale n°87 ratifiée par l’Algérie.
Dans une lettre en réponse aux observations du ministère du Travail, les initiateurs de la CSA ont rétorqué : “Votre unique observation n’est pas fondée en droit, en ce qu’elle ne se réfère pas aux dispositions pertinentes de la loi n°90-14 précitée.”


A. R.


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