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Un règlement fixe les conditions d’exercice par les banques

La finance islamique désormais autorisée

Les conditions d'exercice des opérations bancaires relevant de la “finance participative” par les banques et les établissements financiers ont été fixées par un règlement publié au Journal officiel n° 73. Ce règlement indique que sont considérées des opérations de banque relevant de la finance participative, les “opérations de réception des fonds, de placement, de financement et d’investissement, qui ne donnent pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts”. Selon ce texte, ces opérations concernent notamment la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, l’Ijara, l’Istisna’a, le Salam, ainsi que les dépôts en comptes d’investissement.
Pour mettre en place des produits de finance participative, la banque ou l’établissement financier doit obtenir une autorisation préalable de la Banque d’Algérie. Ces institutions financières doivent dans ce cadre se doter préalablement d’un “guichet finance participative”.  Ce département doit être financièrement indépendant par rapport aux autres services et branches de la banque et de l'établissement financier. L’autonomie du “guichet finance participative” est assurée par une organisation et un personnel exclusivement dédiés à ces prestations, explique le règlement. Cette séparation comptable est concrétisée par l’indépendance des comptes clients du “guichet finance participative” par rapport au reste des comptes de leur clientèle.
L’existence d’une section comptable ou d’un département financier propre au “guichet finance participative” a pour principal objectif l’établissement des états financiers dédiés, y compris l’établissement d’un bilan faisant apparaître l’actif et le passif de ce guichet ainsi qu’un état détaillé des revenus et des dépenses y afférents. À ce titre, la demande adressée à la Banque d’Algérie doit être appuyée par l’avis du responsable du contrôle de la conformité de la banque ou l’établissement financier ainsi que la procédure à suivre pour assurer l’indépendance administrative et financière du “guichet finance participative” par rapport au reste des activités de ces structures financières.
Après obtention de l’autorisation préalable de la Banque centrale, les banques et les établissements financiers agréés, désireux d’obtenir pour leurs produits une certification de conformité aux préceptes de la charia, doivent soumettre lesdits produits à l’appréciation de l’organe national dûment habilité, selon le règlement.
Les banques et les établissements financiers ayant reçu l’autorisation préalable pour commercialiser ces produits doivent informer leur clientèle des barèmes et des conditions minimales et maximales qui leur sont applicables. Ils doivent également informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptes d’investissement, sur la nature de leurs comptes. Les dépôts en compte d’investissement sont soumis à un accord écrit conclu avec le client, autorisant la banque à fructifier ses dépôts dans le portefeuille des projets et opérations du “guichet finance participative” que la banque accepte de financer. Le déposant ouvre droit à une part des bénéfices dégagés par le “guichet finance participative” et supporte une part des pertes éventuelles enregistrées dans les financements engagés par la banque, note encore le même texte. Trois banques publiques devaient ouvrir, faut-il le rappeler, ce type de guichets de finance avant la fin 2017. Il s’agit de la Cnep-Banque et de la BDL qui commercialisent déjà des produits d’épargne participative alors que la Badr devrait ouvrir des guichets de finance islamique avant la fin de l’année. Une opération qui devrait être élargie aux autres banques publiques en 2019.


B. K.

 


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