Liberté : Le gouvernement œuvre actuellement à réviser l’ensemble des textes juridiques régissant le commerce extérieur et plus particulièrement la vente en l’état. Les franchisés algériens estiment qu’il s’agit d’une opportunité à même de doter la franchise d’un cadre réglementaire lui permettant d’évoluer dans un environnement stable et transparent. Votre avis à ce sujet ?
Me Hind Benmiloud : Sauf si l’État décide qu’il n’y ait plus d’importations, ce qui m’étonnerait fort car nous ne produisons pas assez pour couvrir nos besoins, la franchise est une opportunité pour lutter contre l’informel et nous n’avons cessé de le dire, étant donné que la franchise de marque ou de service garantit la qualité et la traçabilité des flux financiers. Le monde entier fonctionne sous forme de franchise de marques et de services et empêche la fabrication de contrefaçon. Les franchises de services et produits type MacDonald, Pizza Hut, Dominos, en plus d’employer et de former beaucoup de jeunes, créent des emplois indirects, comme par exemple les producteurs agricoles et l’élevage de bovins et de poulets qui sont conventionnés selon des normes très strictes par de grandes marques.
Pourquoi le dispositif des franchises n’a pas été, jusqu’ici, doté d’un cadre réglementaire spécifique et quelles sont les difficultés que rencontrent les franchisés sur le terrain ?
Nous avons travaillé depuis 2007 avec le ministère du Commerce et avons organisé beaucoup de rencontres pour expliquer et sensibiliser sur le sujet et surtout faire comprendre que la franchise est une alternative à l’informel, mais à chaque fois qu’un nouveau ministre est nommé, celui-ci efface ou ne se préoccupe pas de continuer le travail de son prédécesseur.
Cela étant, malgré l’absence de réglementation spécifique de la franchise en Algérie, les franchises qui existent ici existent sous la forme d’un contrat international et relèvent pour la plupart d’entre elles de la compétence des tribunaux ou d’arbitrage étrangers. En fait, il ne faut pas assimiler la franchise à une simple importation qui ne transmet aucun savoir-faire et n’emploie pas beaucoup de monde, et est source de dépenses de devises sans que l’on soit certain qu’il n’y ait pas de surfacturation ou de sous-facturation.
Selon vous, quelle sera la forme que prendra le dispositif juridique encadrant l’activité des franchises, si dispositif il y a ?
Il faut d’abord créer le cadre juridique en prévoyant le contrat de franchise et le contrat de distribution, tels qu’ils sont régis dans d’autres pays. Et pour les franchises de services et de restauration, il faut faire comme la Tunisie, c’est-à-dire les soumettre à autorisation de la Banque d’Algérie pour les transferts de redevances de licence de savoir-faire ; sans cela il ne peut y avoir de formation ni d’innovation.
De par la traçabilité bancaire, fiscale et sociale de leur activité, les franchises et la grande distribution présentent-elles un instrument contribuant à mieux lutter contre l’économie informelle ?
Tout à fait ! Car ce sont des commerces de produits et de services visibles, transparents et contrôlables à tout moment, alors que les importations dites classiques sont souterraines. Beaucoup de produits inutiles sont importés, comme par exemple les sacs-poubelles et les serpillières de Turquie. Beaucoup d’autres objets sont fabriqués ici, comme le papier qui est de bonne qualité et qui continue d’être importé, et bien d’autres bibelots totalement inutiles avec beaucoup d’argent en devises gaspillé.
Dans la franchise, ces commerces sont connus dans le monde entier et il ne peut y avoir de contrefaçon. En effet, un produit type serviette de toilette en coton ou de décoration, même s’il est produit en Turquie et en Chine, transite par une plateforme européenne qui respecte toutes les normes qualitatives, techniques, d’hygiène, de salubrité et de contrôle contre la dangerosité des produits (jouets).
Propos recueillis par : Ali Titouche
