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A la une / Actualité

Les experts sont unanimes

La législation algérienne du travail manque de cohérence

©Louiza/Liberté

Invités par le RCD pour débattre de la situation du code du travail dans notre pays, plusieurs experts et universitaires ont notamment relevé que le problème réside dans l’absence d’application et parfois de cohérence de ces lois.
Pour le Pr Nacereddine Koriche, enseignant à l’université d’Alger 3, le problème dans le code du travail, élaboré en 1990, est notamment l’absence d’application sur le terrain. “À mon sens, les autorités publiques ne sont pas soucieuses par l’efficacité” de l’actuel code du travail qui, à ses yeux, est d’inspiration libérale. Plus que cela, le professeur de droit estime que le code actuel pèche par ses manques de cohérence. Il en donne l’exemple des horaires de travail qui sont identiques au Nord comme au Sud malgré les différences de climat. Pis, le Pr Koriche reproche également au code de travail de “manquer de diversité” puisqu’il concerne toutes les catégories professionnelles sans tenir compte des spécificités de chaque secteur d’activités.
Une remarque partagée par Leila Borsali Hamdane, professeur de droit à l’université d’Oran. Voulant transposer les manques de la loi de 1990 au projet actuel du code du travail, l’enseignante a fait remarquer que les rédacteurs de l’avant-projet n’ont pas fait attention à des incohérences. Car si “mettre toutes les codifications dans une même loi” peut être “un élément d’identité”, Mme Hamdane estime que l’avant-projet, tel que présenté par le ministère du Travail, manque “de clarté” et “n’est pas accessible” autant pour les étudiants en droit que pour certaines catégories professionnelles.
À cela s'ajoute le caractère “instable” d’une législation du travail soumise aux aléas des changements dans les choix des politiques économiques.
Leila Borsali Hamdane a notamment plaidé pour l’introduction d’articles permettant plus de protection de certaines catégories, comme les handicapés.
Pour l’instant, ce projet de loi n’est qu’une “arlésienne”, tempère de son côté Abdelkader Djamel, ancien inspecteur du travail et actuellement consultant dans le domaine de la législation du travail. “Si en 1998 on avait débattu dans les écoles, les universités et les entreprises” pour élaborer la loi de 1990, l’expert s’interroge sur l’intérêt de ne pas jouer la transparence dans l’élaboration du code en cours. Il interroge d’ailleurs les autorités publiques sur les choix idéologiques et politiques qui ont présidé à l’élaboration de la loi actuelle.
Autre exemple d’incohérence, selon Abdelkader Djamel : “Le code du travail en Algérie est construit sur la base de l’entreprise.” “Or, depuis le temps, il y a des groupes, des holdings… A-t-on pensé à cela ?” s’est-il interrogé.

Ali B.


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