Scroll To Top
FLASH
  • Demi-finale retour de la ligue des champions africains: WAC 3-1 USMA (0-0 à l'aller)
  • Buts du WAC:El Karti (26′), Bencharki (54′ et 90'+3). Le but de l'USMA a été inscrit par Abdelaoui (67′)
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à: redactiondigitale@liberte-algerie.com

A la une / Actualité

conseil de la concurrence

La quête de l’autonomie

Amara Zitouni, président du Conseil de la concurrence. © Yahia/Archives Liberté

Le Conseil de la concurrence agit au nom et pour le compte de l’État, une formulation aussi vague que le sont certaines dispositions régissant le fonctionnement de cet organe.

Aussi, une “clarification est-elle nécessaire du point de vue juridique”, ainsi que l’a expliqué hier son président, Amara Zitouni. Celui-ci s’exprimait au cours d’une conférence de presse animée à l’hôtel El-Djazaïr, et consacrée à la présentation du rapport annuel 2016 du conseil. “Ce que nous demandons, a-t-il dit, c’est de modifier certains articles (une cinquantaine) pour donner plus d’autonomie au conseil.” Selon lui : “Il existe actuellement des lacunes qui font que l’organisme n’exerce pas comme il se doit ses fonctions.” Une partie des textes qui posent problèmes, se rapporte en fait au statut du conseil. La rédaction des articles, a-t-il précisé, n’a pas délimité le périmètre de compétence du Conseil de la concurrence par rapport aux autres institutions dont le ministère du Commerce. Ces incohérences juridiques, le rapport d’activité du conseil pour l’exercice 2016, les évoque.
Du reste, le document se singularise par la publication d’un avis rendu par le Conseil de la concurrence le 19/07/2003 modifié et complété relatif à la concurrence, en vue, d’une part et, d’autre part, de corriger les lacunes de ce texte révélées après quatre années d’application. Amara Zitouni a relevé à ce sujet que le conseil a tenu compte pour l’élaboration de son avis de l’audit réalisé en 2014 à la demande du gouvernement par des experts internationaux du droit de la concurrence sous l’égide de la Cnuced. Des propositions de modification de l’ordonnance n° 03-03 du 19/07/2003 élaborées par les experts de la Cnuced seront remises incessamment à l’Exécutif. Au-delà de ces aspects, le Conseil de la concurrence reste, selon son président, très peu saisi des cas de concentration ou de fusion-acquisition, (un seul cas en 2014 portant sur le rachat par le Fonds national d’investissement (FNI) de 51% du capital d’Orascom Télécom Algérie), et un cas en septembre 2015 au sujet duquel le conseil a été destinataire d’une demande d’autorisation de concentration introduite par la société Sanofi et la Sarl Cheplapharm sur laquelle le collège a délibéré le 4 novembre 2015. C’est pourquoi, cet organe continue à présumer que la taille des entreprises privées en Algérie et la culture entrepreneuriale qui prévaut (entreprises familiales généralement) ne suscite pas l’intérêt des entreprises privées à se regrouper ou à fusionner.
Dès lors, ils ne sont pas amenés à notifier au Conseil de la concurrence des projets de concentration quelconque. En ce qui concerne les entreprises du secteur public, la méconnaissance ou la non-prise en compte des textes en vigueur, notamment l’ordonnance n° 03- 03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée relative à la concurrence, qui imposent une notification au Conseil de la concurrence de toute restructuration qui viendrait à faire augmenter les parts de marché du nouvel organisme au-delà du seuil de 40% des ventes effectuées sur un marché, pourrait expliquer l’absence de saisine du conseil en la matière. Il faut signaler à ce sujet que les dernières restructurations opérées au niveau du secteur industriel public, en l’occurrence la création de nouveaux groupes industriels, “n’ont pas été notifiées au Conseil de la concurrence”, ainsi que le note Zitouni.
Ce dernier explique, par ailleurs, que la décision de rejet de la concentration par le Conseil de la concurrence peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État conformément à l’article 19 de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée relative à la concurrence. Lorsque l’intérêt général le justifie, le gouvernent peut, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance précitée, autoriser d’office la réalisation d’une concentration rejetée par le Conseil de la concurrence.


Youcef Salami

 


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER