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A la une / Actualité

DÉCLARATION DE LA VALEUR SUR LE PATRIMOINE

La recommandation d’Axa Assurances aux entreprises

Le directeur général de la compagnie Axa Assurances, Pierre Vasserot, a estimé, hier à Alger, qu’il était temps de sensibiliser les chefs d’entreprise algériens, mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME) aux risques de sous-évaluation de la valeur du patrimoine au moment de leur souscription à une police d’assurance. “Certaines entreprises algériennes sous-évaluent la valeur de leur patrimoine au risque de perdre la valeur réelle si un sinistre majeur venait à se produire. Certes, il y a une prise de conscience, mais nous sommes dans le rôle de le sensibiliser et de les accompagner, notamment par le conseil, pour parer aux retombées qui pourraient découler de cette sous-évaluation”, a indiqué M. Vasserot.

Lors d’une journée technique intitulée “Comment évaluer le patrimoine d’une entreprise”, le directeur des souscriptions-risques, Sadek Aoudia, a affirmé que certaines entreprises tombent sous le coup de déclarations frauduleuses, sans pour autant évaluer le risque. “La plupart des chefs d’entreprise sont sensibilisés, mais ils ont besoin de savoir quelle est la valeur qu’il faudrait déclarer réellement. Souvent, c’est la valeur comptable que certains opérateurs économiques font l’erreur de déclarer à l’assureur”, a expliqué M. Aoudia, affirmant que dans le secteur des assurances se déclinent trois variantes de valeur, à savoir vénale, économique et comptable. Selon le conférencier, l’article 32 de l’ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995 avait bien canalisé la complexité des indemnisations qui consacrent un droit absolu à l’assuré lors d’un sinistre. “La loi est claire, mais l’indemnité, comme l’assurance, ne doit pas être une cause de bénéfice”, a développé M. Aoudia.
Évoquant les facteurs qui pourraient altérer la valeur du patrimoine déclarée lors de la souscription à une police d’assurance, ce cadre a indiqué les critères de vétusté, de l’érosion monétaire (dévaluation du dinar) et de l’inflation qui peuvent interférer durant la durée indiquée dans le contrat d’assurance et influer sur le taux d’indemnisation sur les actifs et les nouvelles acquisitions.
Pour éviter de tomber sous le coup de l’application de la règle proportionnelle, M. Aoudia a recommandé aux entreprises algériennes d’actualiser systématiquement la valeur du patrimoine et de le déclarer à l’assureur pour garantir la pérennité de ses actifs, de ses emplois ou encore de ses technologies, et ce, pour bénéficier d’une actualisation des clauses contractuelles, d’une part, et des délais raccourcis dans le règlement des sinistres, d’autre part.
Citant l’exemple de l’indice risque industriel (RI), il dira que ce paramètre est changé chaque année en Algérie par le Conseil national des assurances (CNA).
En ce sens, il explique que les variations du taux de change, des marchandises et autres technologies influent sur le coût réel que devra déclarer l’assuré : “Soit l’assuré évalue son patrimoine sur la valeur déclarée (valeur vénale), et à ce moment-là, il bénéficiera de toutes les normes contractuelles, soit il choisit la valeur agréée, et à ce moment-là, l’assureur devient partie prenante. Car la valeur de l’assurance nécessite une bonne approche des capitaux à assurer pour que l’assuré ne soit pas affecté par une sous-évaluation.”


FARID BELGACEM


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