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Transferts illicites de devises vers le canada

La responsabilité des institutions engagée

Les institutions bancaires nationales pointées du doigt. © D.R

Du point de vue politique, il est tout à fait paradoxal que ce soient les Canadiens qui donnent l’alerte sur cette saignée.

De janvier à juillet 2019, plus de 78,6 millions de dollars ont été envoyés au Canada depuis l’Algérie, selon des chiffres du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui surveille les télévirements de fonds de plus de 10 000 dollars en provenance de l’étranger, a rapporté, vendredi, le journal canadien Le Devoir. La valeur moyenne des transferts a explosé en 2019, pour atteindre 405 195 dollars par transaction. Les mouvements d’argent depuis l’Algérie sont également en croissance depuis le début de l’année vers d’autres pays, dont la France, la Belgique et la Suisse, où le blanchiment de ces sommes issues possiblement de la corruption passerait principalement par des transactions immobilières, lit-on également dans Le Devoir. Plus surprenant que l’importance des capitaux transférés, le ministère canadien des Finances suggère que ces transferts ont été effectués par canal bancaire puisqu’ils sont “débusqués” par l’institution en charge de la surveillance des télévirements de fonds supérieurs à 10 000 dollars canadiens. Or, de tradition et conformément à la loi, les banques algériennes n’opèrent pas des transferts de fonds en dehors des transactions du commerce extérieur, sauf dérogation de la Banque centrale. Pour Nasreddine Lezzar, avocat d’affaires et praticien en arbitrage international, la révélation des autorités canadiennes “est intrigante” parce qu’il est question “de télévirements qui consistent à transmettre des instructions pour le transfert de fonds à l’extérieur du pays au moyen d’un dispositif électronique, magnétique ou optique, d’un téléphone ou d’un ordinateur”. “La banque algérienne est manifestement impliquée a priori ou a posteriori”, pense-t-il. Nasreddine Lezzar, qui apporte de l’eau au moulin de Badreddine Nouioua (lire l’entretien), suggère que la responsabilité des banques et des institutions algériennes est entièrement engagée dans certains transferts d’argent vers l’étranger. “La complicité des structures bancaires et des structures de contrôle est manifeste”, souligne notre interlocuteur. Pis encore, certaines mesures de la Banque centrale ont eu l’effet facilitateur au bénéfice de ces transferts, dès lors que certains verrous, limitant les versements et les décaissements, ont sauté. 

Mesures à effets facilitateurs 
Il faut revenir à la note n° 01/2018 du 14 février 2018 de la Banque d’Algérie relative au développement de l’inclusion financière et aussi à la note aux banques n° 02 du 19 juin 2018 portant Mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers. Cette réglementation permissive a ouvert la voie à cette saignée en autorisant “l’alimentation des comptes (en devises, ndlr), sans limitation de montant”, et selon laquelle cette “alimentation s’effectue par le versement de monnaies étrangères librement convertibles”, rappelle Nasreddine Lezzar, contacté par Liberté. En outre, ajoute notre interlocuteur, cette note stipule que “les titulaires des comptes devises jouissent de la liberté de disposer de leurs avoirs en devises, à concurrence du montant logé dans leurs comptes, pour tout transfert vers l’étranger et/ou tout retrait en espèces destiné à l’exportation matérielle”. Cette note est allée jusqu’à inviter les banques de la place “à dispenser le client de l’exigence, lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets, des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client. De même, les retraits demeurent libres d’utilisation”. En autorisant une liberté incontrôlée de dépôt, retrait, circulation de devises, les banques ont créé un marché informel de la devise qui a engendré, suite à la loi de l’offre et de la demande, une inflation monétaire et une dévaluation de la monnaie nationale, estime notre interlocuteur. 
Du point de vue politique, il est tout à fait paradoxal que ce soient les Canadiens qui donnent l’alerte sur cette saignée. Les chiffres fournis par le ministère canadien des Finances sur ce mouvement d’argent à destination de l’Amérique du Nord n’est évidemment que la face visible d’une pratique à grande échelle. Car, si certains pays occidentaux imposent un contrôle strict des capitaux en provenance de l’étranger, des places bancaires du Moyen-Orient et d’Asie semblent être moins exigeantes sur l’origine des fonds dont elles sont destinataires. Et c’est ainsi que d’importantes fortunes trouvent refuge à Dubaï, à Beyrouth, à Istanbul et à Singapour, où les réglementations bancaires sont moins regardantes sur la nature de ces fortunes.


Ali Titouche



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