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Le projet n’a pas été transmis à l’APN

La révision de la loi sur les hydrocarbures ajournée ?

© D.R.

Hormis des membres du gouvernement, le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures ne trouve pas de promoteurs, y compris dans le camp des alliés. Le document n’a pas été transmis à l’APN.

Le bureau de l’APN a achevé, tard, mardi, une réunion consacrée à l’examen de deux projets de lois, adoptés l’avant-veille par le Conseil des ministres, soit le projet de loi de finances pour 2020 et le projet de révision du code de procédure pénale. Il les a transférés aux commissions compétentes, chargées de les étudier et de préparer les rapports préliminaires avant de les soumettre à un débat général en plénière. Jusqu’à hier, le gouvernement n’avait pas encore déposé le controversé projet de révision de la loi sur les hydrocarbures au bureau de la première Chambre du Parlement.
Ce qui confirme les assertions des députés quant à la mise en veilleuse du projet de texte, le temps d’apaiser les tensions qui l’entourent. Depuis vendredi dernier, la rue s’enflamme contre les amendements proposés par le gouvernement Bedoui à la loi sur les hydrocarbures, les considérant comme un bradage de la ressource noire au profit des grandes firmes pétrolières étrangères.
Dimanche, une mobilisation populaire inédite par son importance a été observée devant le siège du Parlement, alors que le Conseil des ministres, sous la présidence du chef de l’État Abdelkader Bensalah, entérinait, sans état d’âme, ledit projet dans le sillage de l’adoption du projet de loi de finances pour 2020, de celui portant amendement du code de procédure pénale et celui codifiant la conduite du personnel militaire.
Depuis ce jour, la révision de la loi sur les hydrocarbures, telle que conçue par les autorités du pays, ne trouve aucun soutien franc, ni dans l’opposition ni dans le camp des partisans traditionnels du régime. Après le RND et dans une moindre mesure le FLN, des candidats à la candidature au scrutin présidentiel (Ali Benflis, Bengrina, Azzedine Mihoubi), les parlementaires indépendants et le front des islamistes, la Fédération nationale des travailleurs du pétrole, du gaz et de la chimie, affiliée à l’UGTA, s’est prononcée également contre un “texte approuvé dans une certaine opacité” sans une concertation préalable avec les partenaires sociaux comme le veulent les usages “depuis l’adoption de la loi sur les hydrocarbures de 1986”.
La Fédération s’interroge, dès lors, sur “l’empressement à voter une loi à forts enjeux stratégiques pour le pays, à quelques semaines seulement de l’élection d’un nouveau président de la République, élection qui sera suivie d’un nouveau scrutin législatif qui verra le renouvellement profond de la représentation politique nationale”. Elle demande, en conséquence, avec l’assentiment de la direction de la Centrale syndicale semble-t-il, au gouvernement d’ajourner le processus d’adoption du projet. 
 

Souhila H.



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