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Exonération DE l’irg des salaires inférieurs à 30 000 DA

L’administration des impôts entame la réflexion

Siège de la Direction générale des impôts. © D. R.

“Nous avons fait des simulations”, s’est contenté de dire le patron de l’administration fiscale, sans donner de précisions ni sur l’impact de la mesure ni sur la modification du barème.

Le système fiscal doit être réformé, a reconnu, hier, le directeur général des impôts (DGI), Kamal Aïssani. Invité du forum du quotidien El Moudjahid, M. Aïssani a insisté sur la nécessité d’améliorer les ressources ordinaires et ne pas trop compter sur la fiscalité pétrolière. Cependant, indique le directeur général des impôts, la mise en œuvre d’une profonde réforme fiscale “n’est pas chose aisée”. 

Le DGI propose “d’aller vers un système plus transparent” et de regrouper tous les codes fiscaux en un “code général des impôts”, qui pourrait faciliter la compréhension du système fiscal, que d’aucuns jugent compliqué. “Il y a aussi un problème d’assiette fiscale”, concède M. Aïssani. Un chantier que l’administration fiscale compte ouvrir “dans les prochains jours”.

Des groupes  de  travail  ont  été mis en place dans ce sens.  La Cour  des comptes a relevé, dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de  loi portant  règlement  budgétaire  de l’exercice  2016,  la prédominance  des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané. 

La Cour des comptes a constaté que les recettes en provenance de certains impôts et taxes, comme l’impôt sur les bénéfices des sociétés, demeurent en deçà des attentes, “au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt”. Le DGI ne conteste pas les chiffres de la Cour des comptes.

L’IRG, révèle M. Aïssani, procure près de 800 milliards de dinars à l’État par an, alors que l’IBS représentait, à fin 2018, environ 315 milliards de dinars. Néanmoins, le directeur général des impôts évoque les exonérations fiscales accordées aux investisseurs. Il estime que les incitations fiscales devraient avoir une contrepartie, en termes d’emplois et de richesse.

Interrogé sur les “restes à recouvrer”, le DGI indique qu’ils sont estimés à 4 500 milliards de dinars à fin 2018. Pour M. Aïssani, l’amélioration du recouvrement fiscal est un objectif primordial. Mais, précise-t-il, sur les 4 500 de “restes à recouvrer”, certaines créances sont irrécouvrables. Elles concernent des contribuables qui ne sont pas localisés, utilisant les faux registres du commerce et des prête-noms.

Concernant l’engagement du président de la République d’exonérer les revenus inférieurs à 30 000 DA de l’impôt sur le revenu global (IRG), l’administration des impôts a entamé la réflexion. “Nous avons fait des simulations”, s’est contenté de dire M. Aïssani, sans donner de précisions sur l’impact de la mesure ni sur la modification du barème.  Le DGI est revenu, également, sur les modifications au régime fiscal applicable aux professions libérales dans la loi de finances 2020. 

Ces contribuables relèveront obligatoirement du régime d’imposition d'après le bénéfice réel avec la réintroduction du régime de la déclaration contrôlée, pour ce qui concerne la détermination des bénéfices imposables à l’IRG dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (IRG/BNC). 

Cette catégorie de contribuables est, ainsi, exclue du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU), dont le rendement, soutient le DGI, est faible. “Ils doivent payer le juste impôt”, a estimé M. Aïssani, affirmant que le chiffre d’affaires déclaré par certains contribuables soumis à l’IFU “est dérisoire”. 

Le directeur général des impôts a révélé, par ailleurs, que les recettes fiscales au 30 novembre 2019 ont atteint 5 291 milliards de dinars, dont 2 839 milliards de dinars au titre de la fiscalité ordinaire. Le DGI évoque une croissance de 4% de la fiscalité ordinaire. 
 

Meziane Rabhi

 

 

 


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