L'âge limite des porteurs de projets pour bénéficier d'une aide financière du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes a été ramené à 55 ans au lieu de 35 ans, selon un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n°6 et signé le 19 janvier courant par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. “Lors de la création de leurs activités, le ou les porteur(s) de projets doivent, pour bénéficier de l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, être âgés de 18 à 55 ans”, précise la même source.
L'ancien décret exigeait un âge entre 19 et 35 ans, qui peut être poussé à 40 ans lorsque l'investissement génère au moins trois emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l'entreprise). Parallèlement, à l'extension de l'âge limite pour bénéficier d'une aide financière du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, les missions de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) ont été revues en annulant celles en relation avec le financement des projets.
En vertu de ce nouveau texte, les missions de la Cnac portent principalement à la prise en charge, en relation avec les services publics de l'emploi, de l'accompagnement des chômeurs dont elle a la charge, en matière de recherche d'emploi, d'aide au travail indépendant et de formation, à l'aide aux entreprises en difficulté dans leurs actions de préservation de l'emploi, et au financement partiel des études relatives aux formes atypiques de travail et de rémunération et à l'identification des créneaux et gisements d'emploi. Au titre transitoire, la Cnac continue de prendre en charge le financement et l'octroi des aides et avantages fixés par la réglementation en vigueur pour les chômeurs promoteurs âgés de 30 à 55 ans ayant bénéficié effectivement d'un prêt non rémunéré, à la date de publication de ce décret au JO.
Toutefois, il est précisé que la prise en charge des dossiers des chômeurs promoteurs âgés de 30 à 55 ans ayant obtenu l'attestation d'éligibilité et de financement, délivrée par les services de la Cnac, et n'ayant pas obtenu un financement à la date de publication du décret, est confiée à l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade).
APS
