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L’Algérie épinglée par le BIT

Séance de travail des pays membres du BIT. ©D. R.

L’Algérie a été retenue, pour la troisième année consécutive, dans un groupe de 25 pays “ne respectant pas la convention 87” et qui devait être étudié, passé aux cribles par les experts de la commission des normes du BIT.

La 107e Conférence internationale du Bureau international du travail (BIT), qui se tient à Genève, vient, par l’intermédiaire de la commission des normes, de statuer et  de rendre compte d’un certain nombre de recommandations, suite au passage de l’Algérie et de l’étude de son cas au cours de cette conférence.
En effet, l’Algérie avait été retenue, pour la troisième année consécutive, dans un groupe de 25 pays “ne respectant pas la convention 87” et qui devait être étudié, passé aux cribles par les experts de la fameuse commission des normes du BIT. Ainsi, de prime abord, lesdites recommandations ne sont guère favorables aux pouvoirs publics algériens, s’agissant des libertés syndicales et de la mise en conformité avec la convention 87, et cela, faut-il le rappeler (voir notre édition du 2/06/2018), suite aux différents rapports pondus par une délégation de la Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (Cgata), non reconnue à ce jour par le ministère du Travail. Dans un communiqué rendu public, hier, et transmis à notre rédaction, la délégation de la Cgata, fait un compte rendu des travaux de la commission des normes qui a exprimé “sa préoccupation quant aux restrictions imposées aux syndicats, fédérations syndicales et confédérations syndicales”. Le document précise encore que la commission des normes a, en effet, “constaté que la mise en conformité avec la convention 87 progresse lentement, et ce, depuis plus de dix années… et que le code du travail n’est toujours pas soumis au Parlement”. Si les recommandations du BIT ne sont pas parées d’un statut faisant force de loi, à l’international, elles n’en sont pas moins très importantes et s’imposent comme un référent incontournable pour les pays ayant ratifié les conventions internationales du BIT, ce qui est le cas de l’Algérie. D’autant que les conventions internationales sont au-dessus des lois nationales, nous précise-t-on. Dès lors, le fait que la commission des normes du BIT ait, lundi dernier, épinglé l’Algérie, conforte la position du Cgata et des syndicats autonomes affiliés. Les principales recommandations du BIT ont justement porté sur le fait que les pouvoirs publics se devaient “d’enregistrer toutes les organisations syndicales, fédérations et confédérations dont les dossiers sont conformes à la réglementation et traiter les demandes d’enregistrement des syndicats dont les dossiers sont en suspens”. La question du code du travail a été aussi évoquée avec des recommandations pour “modifier l’article n°4 de la loi 90-14 afin de permettre et faciliter la création des fédérations et confédérations syndicales et l’article n°6 de la loi 90-14 afin que soit élargi le droit de constituer des organisations syndicales à tous les travailleurs exerçant en Algérie, sans référence à la nationalité”.
La délégation de la Cgata indique également que la question des libertés syndicales et de leurs respects sont mises en avant pour “qu’elles puissent se déployer dans un climat exempt de violence”, selon le souhait du BIT. La commission des normes a encore demandé à avoir toutes les informations, de la part de l’Algérie, sur les cas du Snateg et surtout que soit reçue la “Mission de haut niveau”, ce qui n’avait pas été le cas il y a quelques mois. Face aux experts de la commission des normes du BIT et des délégations de plusieurs pays, les représentants du gouvernement algérien ont dénoncé les décisions de la commission, considérées comme “faisant partie d’un acharnement et les a rejetées solennellement”, selon le communiqué de la Cgata qui rapporte aussi que le représentant du gouvernement, lequel aurait laissé entendre que notre pays pourrait dénoncer les conventions. Plus loin, ce dernier aurait encore demandé une réforme de la commission des normes du BIT pour que les gouvernements puissent y jouer un rôle, ce qui a peu de chances d’aboutir, selon la logique des statuts du BIT.

D. LOUKIL


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