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A la une / Actualité

Une taxe douanière appelée “droit additionnel de sauvegarde” à l’étude

L’Algérie transgressera-t-elle les accords signés ?

Les droits de douane, un apport conséquent au Trésor public. © Archives Liberté

Le ministère du Commerce rassure que l’État continuera à soutenir et à accompagner les opérateurs économiques pour que la production nationale ne reste pas seulement au stade de la transformation finale. Pour cela, le gouvernement mettra en place d’autres mécanismes à même de protéger davantage la production locale face à l’afflux des importations.

La tutelle s’intéresse sérieusement à l’institution d’une nouvelle taxe douanière appelée communément droit additionnel de sauvegarde qui préservera le produit national contre l’influence et la puissance du produit importé. Cette mesure s’appliquera sur certains produits issus de l’importation.
Pour le moment, aucun listing ni aucune catégorie de produits, qui seraient concernés par cette taxe, et encore moins les taux, n’ont été fixés. L’annonce a été faite en tout cas par l’ex-ministre Mohamed Benmeradi, lors de l’assemblée générale de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci), tenue il y a quelques jours à Alger.
Il faut dire que la liste des 851 produits interdits à l’importation a créé une véritable cacophonie sur la scène économico-commerciale. L’interdiction à l’import de certaines marchandises a suscité moult réactions parmi les opérateurs économiques. De nombreuses entreprises ont même menacé de mettre la clé sous le paillasson. Car, la matière première avec laquelle elles fabriquent leurs produits figure sur la liste des 851 interdits. D’où la décision de la tutelle de rectifier le tir en apportant des modifications à la liste des
851 produits. Des positions sous-tarifaires ont été introduites et d’autres ont été carrément retirées. Mieux, sous l’influence des industriels et autres importateurs, l’Exécutif veut instituer le droit additionnel de sauvegarde pour une meilleure protection de la production nationale. Une chose est sûre, le droit de douane, tel qu’expliqué par les experts, sert à décourager l’importation d’un produit et à protéger celui fabriqué localement.
Cette taxe peut être également une source budgétaire, une rentrée supplémentaire au profit du Trésor. Cependant, ce droit de douane peut constituer une transgression des dispositions de l’accord d’association paraphé par l’Algérie avec l’Union européenne pour lequel notre pays s’est engagé à ne pas augmenter les droits et taxes. Pis encore, tous ces droits et taxes instaurés par l’Algérie demeurent un acte illégal si l’on se réfère aux accords internationaux qu’elle a signés avec les pays partenaires. Quand bien même une telle mesure relèverait de la souveraineté de l’Algérie, cela n’a pas empêché les pays partenaires à émettre des réserves en exigeant l’ouverture du marché algérien à leurs produits, conformément, disent-ils, aux protocoles d’accord signés.
Cela dit, une telle taxe doit, au préalable, faire l’objet d’une réflexion profonde auprès de tous les acteurs concernés. Et sa promulgation ne peut se faire qu’à travers une loi, telle une loi de finances complémentaire ou autre texte réglementaire. Reste à savoir quel sort sera réservé à cette taxe douanière, notamment après le départ de celui qui l’a annoncée ? Cette proposition suivra-t-elle le cheminement réglementaire habituel pour devenir effective prochainement sur le marché ou le nouveau ministre du Commerce décidera-t-il, au contraire, de son inopportunité et renverra sa mise en œuvre aux calendes grecques ?


B. K.
 


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