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A la une / Actualité

Complication des démarches pour son renouvellement

L’angoisse de l’expiration du titre de séjour en France

© D.R.

Invoquant la crise du coronavirus, beaucoup de préfectures limitent les possibilités de prise de rendez-vous en ligne pour les étrangers. Cette situation a alerté les organisations de soutien aux migrants et l’institution française de défense des usagers du service public.

Certains passent des nuits entières sur les plateformes des préfectures françaises pour tenter de dénicher un rendez-vous avec les services de traitement et de délivrance des titres de séjour. “La chaîne qu’on faisait avant devant les bâtiments préfectoraux se poursuit aujourd’hui en ligne”, constate Kahina. 
Ces derniers temps, la jeune maman reste souvent éveillée jusqu’aux premières lueurs de l’aube devant son ordinateur, avec l’espoir de trouver un créneau libre qui lui permettra de se rendre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, dans le nord de Paris, pour déposer son dossier de renouvellement de la carte de résidence. Rongée par le stress, elle a peur de ne pas parvenir à avoir un rendez-vous avant l’expiration du délai de validité de son titre de séjour prévu le 15 août prochain. 
“Je risque de perdre à la fois et mon travail et mes droits sociaux”, précise la mère de famille qui élève toute seule une fille de 8 ans. 
L’Algérienne est également effrayée par l’idée de se faire contrôler un jour dans la rue par la police et de ne pas pouvoir présenter un document valide. 
Pourtant, cela fait bien dix ans depuis qu’elle séjourne légalement en France. Ses papiers ont toujours été en règle. Employée par les services municipaux de sa ville de résidence comme assistante maternelle à domicile, la jeune femme était loin d’imaginer qu’elle pourrait un jour être sans papiers. Détenteur d’une carte de séjour étudiant qui doit arriver à échéance en septembre prochain, Rabah vit aussi dans l’angoisse de tomber dans la clandestinité. “Il était déjà difficile d’avoir des rendez-vous auparavant. Les préfectures profitent de la crise du coronavirus pour mettre plus de bâtons dans les roues pour les étrangers”, dit-il. Comme Kahina, le jeune homme passe le plus clair de son temps sur le site de la préfecture à scruter des créneaux horaires libres. Selon lui, des demandeurs n’hésitent pas à se tourner vers le marché noir, en payant des tiers pour obtenir un rendez-vous. 

Des préfectures injoignables
La pratique, très florissante dans les régions à forte concentration d’étrangers, a été développée par des pirates informatiques qui utilisent des robots pour bloquer des créneaux et les vendre par la suite. “On m’a proposé un rendez-vous à 150 euros. Je crois que je vais le prendre”, avoue Kahina, prête à tout pour renouveler sa carte de résidence à temps. Les délais ont recommencé à courir pour les demandeurs de titre de séjour sur le territoire français depuis le 24 juin dernier. 
Beaucoup doivent accomplir leurs démarches avant le 24 août, un pari difficilement tenable. “Ils auraient pu généraliser à tous les étrangers les mesures de prorogation des titres de séjour qu’ils ont pris après le confinement”, affirme Nadir, travailleur social en Seine-Saint-Denis. Le 17 juin dernier, le ministère français de l’Intérieur a décidé de proroger de 6 mois la validité des titres de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin. Les autorités ont annoncé à la même date la réouverture progressive des services préfectoraux, mais l’accueil des étrangers est uniquement disponible sur rendez-vous en ligne. 
Des ONG de défense des droits des étrangers décrivent une situation intolérable avec des préfectures totalement injoignables. “En dépit du compte à rebours pour nombre de personnes étrangères, il est fréquent qu’aucun rendez-vous ne soit proposé avant septembre ou octobre, voire qu’aucun rendez-vous ne soit proposé du tout. Et pour ces personnes maintenues dans la précarité, il est généralement impossible d’accéder au service public par un autre biais”, ont alerté la Cimade (association de solidarité active et de soutien politique aux migrants), le Groupe d’information et de soutien aux étrangers (Gisti), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Ces organisations font remarquer, par ailleurs, que les préfectures, sous prétexte de la crise sanitaire, renforcent la dématérialisation de leurs services, alors que la loi interdit d’imposer exclusivement internet pour des demandes administratives. La même critique vient d’être émise par le Défenseur des droits. 
Dans un communiqué publié le 16 juillet, cette institution publique de défense des droits des usagers des services publics a révélé avoir été “saisie par de nombreuses personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisés imposées par certaines préfectures”. 
De ce fait, elle interpelle le ministère de l’Intérieur à l’effet d’instruire les préfectures sur la nécessité de faciliter les démarches de prise de rendez-vous, en mettant à la disposition des demandeurs des créneaux dans un délai ne dépassant pas deux mois. Le défenseur des droits a rappelé que “les personnes sollicitant des titres de séjour en France sont des usagers du service public envers lequel la préfecture se doit de respecter les principes d’adaptabilité, de continuité et d’égalité”. 

Par : Samia Lokmane-Khelil


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