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Légalisation des formulaires de souscription

L’Anie habilite un large éventail de fonctionnaires

Mohamed Charfi (au premier plan), président de l’Anie. © Yahia Magha/Liberté

La décision de l’Anie confirme la difficulté qu’éprouvent les candidats à la candidature  à la présidentielle à amasser les parrainages.  

La décision de ne pas cautionner l’élection présidentielle du 12 décembre prochain, prise par nombre de P/APC dans différentes régions du pays, n’est pas sans conséquence sur l’opération de recueil des parrainages pour la validation des candidatures à la candidature pour la magistrature suprême. Preuve en est la réaction de l'Autorité nationale indépendante des élections, (Anie) qui vient de décider l’élargissement de l’habilitation pour la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles des candidats à un plus large éventail de fonctionnaires aussi bien au niveau des APC que dans d’autres administrations publiques. 

Cette prérogative, qui échoit en premier lieu aux édiles communaux, est désormais élargie, y compris aux officiers d’état civil aussi bien au niveau des APC qu’au niveau des annexes. Dans un communiqué rendu public avant-hier, l’Autorité présidée par l’ancien ministre de la Justice Mohamed Charfi a précisé que “la prérogative de légalisation des formulaires de souscription des signatures est dévolue aux délégués communaux, aux délégués spéciaux, aux officiers de l'état civil au niveau des APC et annexes, ainsi qu'à tout autre fonctionnaire portant délégation ou habilitation”.

L’Autorité a ajouté que les secrétaires généraux (SG) des communes, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les traducteurs-interprètes officiels, ainsi que les greffiers auprès des tribunaux ordinaires sont également concernés. Cette mesure, justifie l’Anie, permettra ainsi d'effectuer la procédure de légalisation des formulaires “au niveau de toutes les APC et annexes, ainsi qu'auprès des services de l'état civil”.

Dans le souci de garantir “la neutralité totale” des officiers publics chargés de la légalisation des formulaires de souscription des signatures, l'Anie a, en revanche, décidé “d'interdire aux délégués communaux et délégués spéciaux, membres de  parti d'un candidat à la présidentielle, de procéder à la légalisation des formulaires de souscription de signatures individuelles”.  De même, ajoute-t-elle, qu'il est “interdit à l'officier public, membre de la permanence d'un candidat à la magistrature suprême du pays, d'effectuer la  légalisation des formulaires de souscription de signatures”. 

Visiblement consciente de la défection que suscite l’improbable scrutin du 12 décembre auprès des fonctionnaires, l’Autorité de Mohamed Charfi déclare, par ailleurs, avoir pris “toutes les mesures nécessaires pour prolonger les heures de travail des services concernés par la légalisation des formulaires de souscription des signatures jusqu'à 20h tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis”.  Autant dire que la préparation de cette échéance contestée par la grande majorité du peuple s’annonce compliquée pour l’Anie. Cela d’autant plus que cette dernière accuse un déficit de légitimité. 

 

Farid Abdeladim

 

 

 

 



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