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ELLE ESTIME QUE LES droits des souscripteurs SONT BAFOUÉS

L’Apoce dépose plainte contre l’AADL et l’ENPI


L’Organisation nationale de protection des consommateurs (Apoce) a porté plainte contre l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) et l'Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI), et l’affaire sera jugée le 11 novembre prochain, par la section commerciale près le tribunal de Bir-Mourad-Raïs.
C’est ce que nous a révélé, hier, le président de cette organisation, Mustapha Zebdi. Joint par téléphone, ce dernier a indiqué qu’il a respecté la procédure légale qui a consisté, d’abord, en une mise en demeure adressée à chacune des deux entreprises. Puis, il y a eu un dépôt de plainte auprès du tribunal de Bir-Mourad-Raïs, qui a fixé la date de la première audience au 11 novembre. Le motif de la plainte porte sur la demande de contrat préliminaire de souscription, qui doit mentionner clairement le délai de livraison, le coût, le lieu et le site, a expliqué le président de l’Apoce.
Il a ajouté que son organisation a aussi demandé à ce que certaines clauses abusives soient retirées, telles que le cas de certains souscripteurs au logement promotionnel public (LPP), qui se voient obligés de payer une pénalité ou une taxe à la suite du retrait de cette formule.
Une clause qu’ils considèrent comme étant abusive, d’autant plus que le montant des logements de cette formule est toujours revu à la hausse. “Nous avons donc affaire à deux entreprises à caractère commercial, mais nullement avec des instances du pays, comme le prétendent certains. On sait que le programme de l’habitat est assez riche et assez avancé”, a poursuivi
M. Zebdi, qui a émis le souhait que “les choses se déroulent selon la réglementation algérienne”. Car, dit-il, “pour nous, il y a un préjudice pour le souscripteur algérien à ces formules. C’est pour cela qu’après avoir saisi le ministère de l’Habitat, auquel on a exposé tous les points relevés par les souscripteurs, on s’attendait à une intervention de leur part, mais on n’a pas senti les choses avancer. Donc, on a décidé de se référer à la justice de notre pays”. Il a fait état, dans ce sens, de tentatives de se rapprocher de ces deux entreprises. Dès le mois de juillet, il a pris attache avec le ministère de l’Habitat, les responsables rencontrés ont été “très favorables”  et “partageaient même certains points avec nous”. Mais, “concrètement, on n’a rien vu venir, d’autant plus que la réunion n’a même pas été finalisée par un procès-verbal”.
Interrogé au sujet des raisons de cette plainte “tardive”, puisque l’Aadl, par exemple, remonte à 2001, Mustapha Zebdi a indiqué que son organisation n’a obtenu son agrément qu’en août 2015 et que toutes les tentatives des souscripteurs ont échoué. Et que pour ce qui le concerne, le procès gagné contre Algérie Télécom a été un grand tournant dans le choix de se tourner vers la justice. Et s’agissant de l’apport attendu de cette plainte, “pour nous, si nos arguments sont retenus par la justice, il s’agit d’obliger ces deux entreprises à établir des actes préliminaires aux souscripteurs”, a affirmé M. Zebdi. Et si auparavant, il n’y avait pas de plainte pour les retards, comme c’est le cas pour la formule de l’Aadl de 2001, c’est dû au fait que “les souscripteurs n’avaient pas de contrat, ni aucun document”, a-t-il enfin argumenté. Cependant, pour de plus amples informations, nos tentatives de joindre les responsables des deux entreprises ont été vaines.

A. R.
amar.rafa@liberte-algerie.com


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