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Réduction significative des activités du Chef de l’état

L’argument phare des partisans de l’article 102

Depuis son accident vasculaire cérébral survenu en avril 2013, les activités du chef de l’État se sont réduites à leur plus simple expression. Les partisans de l’application de l’article 102 de la Constitution qui se défendent, aujourd’hui, d’appeler à un “coup d’État” ou même à une “destitution” du  président de la République, se revendiquent, d’abord et avant tout,  comme “légalistes”.
Dans leur ensemble, ils estiment que le chef de l’État n’a plus, aujourd’hui,  les moyens physiques et intellectuels qu’exige sa haute fonction. D’où, disent-ils, la nécessité de mettre en œuvre le fameux article 102. Mais, que dit précisément cette disposition de la loi fondamentale ? “Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.” Cet article prévoit, en outre, la déclaration de la  vacance du pouvoir à l'expiration d’un délai de quarante-cinq jours. Par ailleurs, la Constitution stipule dans son article 84 que le chef de l’État “s'adresse directement à la nation”.
Or, il se trouve que Bouteflika n’a pas prononcé de discours depuis au moins cinq ans. Lors de sa prestation de serment pour un 4e mandat, le Président réélu à la suite d’une campagne électorale menée par procuration n’avait même pas pu terminer la lecture de la formule consacrée par l’article 90 de la Constitution. Par ailleurs, le chef de l’État qui “préside le Conseil des ministres”, selon l’article 91 de la Constitution, ne se sacrifie que rarement à ce mécanisme institutionnel de première importance pour la gouvernance, sachant que le Conseil des ministres doit être réuni de manière régulière pour ne pas dire hebdomadairement.
Pour l’année 2017, il n’a présidé que deux Conseils interministériels, alors que la situation du pays exige un calendrier plus soutenu, les Conseils interministériels, imaginés comme séquences de substitution, ne pouvant prétendre à la solennité ni à la portée d’un Conseil des ministres. C’est, aussi, avec la même fréquence que les CM ont été réunis durant les quatre dernières années. Au total, une vingtaine en a été réuni durant toute cette période. Cela étant, toujours, d’après la loi suprême, le président de la République  qui “conduit la politique extérieure de la nation” n’a pas effectué de voyage officiel depuis son accident vasculaire en avril 2013, voire bien avant.  Depuis près de dix ans, le président Bouteflika a manqué tous les grands rendez-vous internationaux.
Même les audiences aux hôtes étrangers sont drastiquement réduites, sinon inexistantes. La visite de la chancelière allemande, Angela Merkel, a été, rappelons-le, déprogrammée sine dine. Parlant de sa visite en Algérie, le nouveau président français, Emmanuel Macron, a souligné, pour sa part, en juillet dernier, dans sa réponse à un message de Bouteflika, qu’elle dépendait de la disponibilité des autorités algériennes.

Mohamed-Chérif Lachichi


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